Les règlements d’urbanisme sont des outils permettant d’encadrer l’aménagement du territoire et le développement.
Où en sommes-nous actuellement ?
À la suite des décisions du conseil municipal le 18 février 2025 et d’un processus rigoureux de consultation publique, trois règlements d’urbanisme ont fait l’objet de révisions et d’ajustements par l’équipe du Service de l’urbanisme.
Ci-dessous vous trouverez les nouvelles versions des trois règlements suite aux changements (ceux-ci ont été présentés à la séance du conseil municipal du 10 juin 2025). Le règlement de lotissement et le Règlement des Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ne sont pas assujettis à un registre. Le Règlement de zonage est assujetti à un registre ; celui-ci a eu lieu le mercredi 17 juin et n’a reçu aucune signature (consulter le certificat).
La municipalité a reçu les certificats de la MRC le 23 juin 2025 pour les règlements relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), ainsi que ceux de lotissement et de zonage. Cela donne donc toute la légitimité au Service d’urbanisme d’appliquer ces nouveaux règlements et d’abroger les anciens.
Prochaines étapes
Le Service d’urbanisme peut maintenant s’attarder aux prochaines mises à jour des règlements suivants, qui seront présentés au conseil municipal en 2026 :
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- Règlement de construction
- Règlement relatif aux ententes sur les travaux municipaux
- Règlement relatif au plan d’aménagement d’ensemble (PAE)
- Règlement relatif au plan particulier d’urbanisme (PPU)
Info-rapide
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- Téléphone : 819-827-8303
- Courriel : municipalite@cantley.ca
Les étapes
Étapes 1 : Exercice de vision stratégique - COMPLÉTÉE
La première étape est l’exercice de vision dont le but est d’identifier les préoccupations et les valeurs de la communauté. Suivant des sondages en amont (printemps 2018) ainsi qu’une consultation, l’exercice a permis d’identifier les principales forces et faiblesses de la municipalité et vient définir les orientations qui guideront la planification de l’aménagement et du développement du territoire.
Cinq grandes orientations ont été définies en lien avec le portrait-diagnostic et l’énoncé de vision stratégique :
1. Offrir un cadre de vie de qualité par une planification cohérente et structurante
2. Favoriser l’émergence d’une économie locale et durable
3. Préserver l’intégrité écologique des milieux naturels et faire face aux changements climatiques
4. Offrir des services et équipements publics sécuritaires, conviviaux et attractifs
5. Mettre en lumière les éléments distinctifs de la culture et du patrimoine de Cantley tout en renforçant le sentiment d’appartenance de la population
Étape 2 : Plan d'urbanisme - COMPLÉTÉE
Étapes 3 : Refonte des règles d'urbanisme
Cette étape consiste à réviser et à actualiser les règles qui encadrent l’aménagement du territoire, comme le zonage, les normes de construction, l’occupation des sols et la protection de l’environnement.
Cette étape vise à adapter les règlements aux nouveaux besoins et objectifs de la communauté en fonction de la vision stratégique et du plan d’urbanisme révisé, que ce soit pour favoriser le développement durable, améliorer la qualité de vie, ou encore encourager certains types de constructions (comme l’offre de différents types de logement ou les commerces de proximité).
Concrètement, cela peut se traduire par des changements dans les autorisations de construire, la hauteur des bâtiments, les espaces verts, ou les zones réservées à certaines activités (résidentiel, commercial, industriel).
Cette étape vous permettra de vous prononcer lors de la tenue des différentes consultations publiques sur des éléments plus concrets comme le genre de restrictions applicables au développement pour protéger l’environnement ou les caractéristiques architecturales exigées pour préserver le caractère rural.
Étape 4 : Adoption des règlements par la MRC est mise en vigueur
Suivant leur adoption par le conseil municipal et conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les règlements d’urbanisme de concordance au schéma d’aménagement et de développement entreront en vigueur après l’approbation de la MRC, soit à la réception du certificat de conformité.
La municipalité a reçu les certificats de la MRC le 23 juin 2025 pour les règlements relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), ainsi que ceux de lotissement et de zonage. Cela donne donc toute la légitimité au Service d’urbanisme d’appliquer ces nouveaux règlements et d’abroger les anciens.
Avis public
23 juin - certificats de conformité de la MRC des Collines
PRENEZ AVIS QUE les règlements suivants, adoptés à la séance du conseil municipale le 10 juin 2025, ont été approuvés par la Municipalité régionale de comté des Collines-de-l’Outaouais et sont entrés en vigueur le 23 juin 2025, soit la date des certificats de conformité délivrés par la MRC :
- Règlement numéro 661-25 relatif au zonage remplaçant et abrogeant le règlement numéro 269-05 (certificat de conformité) ;
- Règlement numéro 662-25 relatif au lotissement remplaçant et abrogeant le règlement numéro 270-05 (certificat de conformité) ;
- Règlement numéro 666-25 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) remplaçant et abrogeant le règlement numéro 274-05 (certificat de conformité).
Les règlements sont disponibles pour consultation à la Maison des Bâtisseurs (8 chemin River) et sur le Web : Municipalité de Cantley | Révision des règlements
17 juin - résultat du registre
Résultat de la tenue du registre concernant le Règlement de zonage
CANTLEY, le jeudi 18 juin 2025
Il n’y a eu aucune signature qui ont été apposée au registre le 17 juin dernier.
L’administration municipale s’est assurée que l’ensemble de l’opération entourant la tenue du registre se fasse selon les modalités et obligations de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, et ce, sous la supervision du directeur-général et greffier trésorier de la Municipalité, M. Stéphane Parent.
A) Le nombre de personnes habiles à voter établi est de : 9349
B) Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de : 945
C) Le nombre de demandes faites est de : 0
Par conséquent, le Règlement numéro 661-25 relatif au zonage
est réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
10 juin - avis public concernant la tenue de registre relatif au Règlement de zonage
AVIS PUBLIC est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites le 10 juin 2025 sur la liste référendaire de l’ensemble du territoire de la municipalité de Cantley à l’égard du règlement cité en titre (Règlement numéro 661-25 relatif au zonage).
Le registre sera accessible le mardi 17 juin 2025 de 9 h à 19 h à la Maison des Bâtisseurs, 8, chemin River. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé dès la fermeture du registre, soit le 17 juin 2025.
- Le nombre de demandes requis pour que le Règlement numéro 661-25 relatif au zonage fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 945 personnes. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 661-25 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
- Le règlement numéro 661-25 peut être consulté à la Maison des Bâtisseurs, 8, chemin River, de 8 h à midi et de 12 h 30 à 16 h ou sur le site Internet de la Municipalité , ici : Municipalité de Cantley | Révision des règlements d’urbanisme.
2 mai - consultation publique le 26 mai concernant les Règlements 661-25, 662-25 et 666-25
AVIS PUBLIC est donné
Assemblée publique de consultation le 26 mai à 18 h 30
Aux personnes intéressées par les projets de Règlements suivant :
Projet de Règlement numéro 661-25 remplaçant et abrogeant le Règlement de zonage numéro 269-05;
Projet de Règlement numéro 662-25 remplaçant et abrogeant le Règlement de lotissement numéro 270-05;
Projet de Règlement numéro 666-25 remplaçant et abrogeant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 274-05.
Avis public est donné de ce qui suit :
1. Lors d’une séance ordinaire tenue le 11 mars 2025, le conseil a adopté les projets de Règlement numéro 661-25, 662-25 et 666-25 ci-haut mentionnés.
2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 26 mai 2025, à 18 h 30, à la salle du conseil municipal du centre communautaire multifonctionnel (CCM) situé au 6, impasse des Étoiles, et ce, en vertu de La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
3. L’objet de cette assemblée est d’expliquer les principaux éléments de ces projets de Règlements et de recevoir tes commentaires et suggestions des participants.
4. Les projets de Règlements peuvent être consultés à la Maison des Bâtisseurs située au 8, chemin River à Cantley durant les heures normales de bureau, soit du lundi au jeudi entre 8 h et 12 h et de 12 h 30 à 16 h et le vendredi entre 8 h et 12 h, ou dans le site Internet de la Municipalité à l’emplacement suivant : Municipalité de Cantley | Révision des règlements
10 mars - entrée en vigueur : Règlements numéro 660-2-24 et 663-24
Entrée en vigueur du Règlement de remplacement numéro 660-2-24 portant sur le plan d’urbanisme et du Règlement numéro 663-24 relatif aux permis et certificats.
PRENEZ AVIS QUE le Règlement de remplacement numéro 660-2-24 portant sur le plan d’urbanisme révisé et le Règlement numéro 663-24 relatif aux permis et certificats, adoptés par le conseil le 21 janvier 2025, ont été approuvés par la Municipalité régionale de comté des Collines-de-l’Outaouais (MRC) et sont entrés en vigueur le 26 février 2025, soit la date des certificats de conformité délivrés par la MRC.
Pour consulter l’avis public, cliquez ici.
Vous pouvez accéder aux avis de conformité ici :
Chronologie des événements et documents
Résultat du registre : 18 juin (pour le Règlement de zonage)
Lisez le certificat : https://cantley.ca/wp-content/uploads/2025/06/Certificat_Registre_17_juin_2025.pdf
Tenue du registre : 17 juin (pour le Règlement de zonage)
Lisez l’avis public donné le 10 juin : Municipalité de Cantley | Avis public – Tenue de registre concernant le Règlement numéro 661-25 relatif au zonage
Séance du conseil municipal (adoption des règlements) : 10 juin
Adoption des règlements
Suite à la consultation publique, les nouveaux règlements seront présentés au conseil municipal le mardi 10 juin à 18 h30.
*Nouvelles versions des trois règlements en date du 5 juin 2025 :
Lors de la consultation publique du 26 mai 2025, une présentation du Service d’urbanisme a été offerte aux citoyens. Celle-ci incluait un court compte-rendu des trois ateliers donnés précédemment (15 avril, 22 avril et 7 mai) et des principales modifications effectuées aux règlements.
Vous pouvez accéder à l’enregistrement de la séance ici : Consultation publique – Révision des règlements d’urbanisme (26 mai 2025)
Vous pouvez aussi consulter la présentation du Service d’urbanisme, disponible ici.
Consultation publique : 26 mai
Consultation publique le 26 mai
Lors de la consultation publique le 26 mai, une quatrième présentation du Service d’urbanisme sera offerte aux citoyens. Celle-ci inclura un court compte-rendu des trois ateliers à ce sujet (15 avril, 22 avril et 7 mai) et les modifications effectuées aux règlements. Par la suite, les citoyens seront invités à présenter leurs questions et/ou commentaires au microphone.
La consultation publique est une étape de nature légale et portera sur les trois projets de règlements ci-dessous. Ce sera l’occasion pour tous les citoyens de venir poser leurs questions et partager leurs commentaires concernant ceux-ci. Contrairement aux ateliers, la consultation publique ne comprendra pas de travail en groupe.
Suite à la consultation publique, le Service d’urbanisme continuera à peaufiner les projets de règlements et ceux-ci seront présentés conseil municipal le mardi 10 juin à 18 h30.
Ateliers : 15 avril, 22 avril, 7 mai
La Municipalité de Cantley est à votre écoute!
Nous avons révisé les projets de règlements en matière d’urbanisme et souhaitons maintenant entreprendre une démarche de participation publique avec les citoyens. Ainsi, nous irons à votre rencontre à quatre reprises pour prendre le temps d’échanger avec les citoyens concernant les changements proposés. Nous espérons vous y voir en grand nombre!
Les ateliers sont des rencontres offertes par le Service d’urbanisme pour permettre aux citoyens de bien comprendre les projets de règlements et de valider la vision de la Municipalité en matière d’urbanisme. Ces séances permettent d’abord aux citoyens de comprendre les changements que ces projets de règlement apporteront. Les citoyens peuvent aussi poser des questions et participer à des discussions et activités en groupe. Les commentaires et rétroactions récoltées pendant ces trois ateliers seront pris en considération dans la finalisation des projets de règlement avant leur adoption.
La consultation publique, quant à elle, portera sur les trois projets de règlements et est une obligation légale. Ce sera l’occasion pour tous les citoyens de venir poser leurs questions et partager leurs commentaires, peu importe le règlement concerné. Contrairement aux ateliers, la consultation publique ne comprendra pas de travail en groupe.
1) Atelier sur le nouveau règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Lors de l’atelier, vous pourrez apprendre ce qu’est un PIIA et comment il contribuera à assurer la qualité des futurs projets de développement.
• Mardi 15 avril , de 18 h30 à 21 h
• Centre communautaire multifonctionnel (6, impasse des Étoiles)
Documents de la présentation
2) Atelier sur le nouveau règlement de zonage
Cet atelier portera sur les futures normes en matière de zonage, notamment sur les écrans végétaux, la hauteur permise des bâtiments et le type de bâtiments permis.
• Mardi 22 avril, de 18 h 30 à 21 h
• Centre communautaire multifonctionnel (6, impasse des Étoiles)
Documents de la présentation
3) Atelier sur le nouveau règlement de lotissement
Le dernier atelier présentera comment ce règlement permet à la Municipalité d’établir des normes et des conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots.
• Mercredi 7 mai, de 18 h 30 à 21 h
• Centre communautaire multifonctionnel (6, impasse des Étoiles)
Documents de la présentation
Documents de l’atelier en groupe
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