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  • Révision des règlements

Révision des règlements d’urbanisme

Les règlements d’urbanisme sont des outils permettant d’encadrer l’aménagement du territoire et le développement.

Important à noter : 

  • Cette page Web présentera tous les éléments du deuxième processus concernant les étapes et documents présentés après la séance du conseil du 18 février 2025. Elle sera mise à jour au fur et à mesure de l’avancement du processus.
  • Le premier processus et toutes les étapes et documents partagés avant le 18 février sont toujours accessibles à titre de référence, ici : Municipalité de Cantley | Plan et règlements d’urbanisme (page archivée)

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Où en sommes-nous actuellement ?

À la suite des décisions du conseil municipal le 18 février 2025, trois règlements d’urbanisme ont fait l’objet de révisions et ajustements par l’équipe du Service de l’urbanisme :

Lors de la séance du conseil municipal le 11 mars 2025, les trois projets (ébauches) des règlements ci-haut mentionnés ont été déposés et adoptés.

Important à noter :

  • Le dépôt d’un projet (ébauche) de règlement est une première version sur laquelle le Service de l’urbanisme travaille. Un projet de règlement doit être déposé et adopté pour faire l’objet du processus normal et pouvoir entamer le dialogue avec les citoyens.
  • Ce projet peut encore être amélioré au fur et à mesure en fonction des retours reçus, par exemple par vos commentaires reçus lors des ateliers participatifs et de la consultation publique.
Les étapes
Étapes 1 : Exercice de vision stratégique - COMPLÉTÉE

La première étape est l’exercice de vision dont le but est d’identifier les préoccupations et les valeurs de la communauté. Suivant des sondages en amont (printemps 2018) ainsi qu’une consultation, l’exercice a permis d’identifier les principales forces et faiblesses de la municipalité et vient définir les orientations qui guideront la planification de l’aménagement et du développement du territoire.

Cinq grandes orientations ont été définies en lien avec le portrait-diagnostic et l’énoncé de vision stratégique :

1. Offrir un cadre de vie de qualité par une planification cohérente et structurante
2. Favoriser l’émergence d’une économie locale et durable
3. Préserver l’intégrité écologique des milieux naturels et faire face aux changements climatiques
4. Offrir des services et équipements publics sécuritaires, conviviaux et attractifs
5. Mettre en lumière les éléments distinctifs de la culture et du patrimoine de Cantley tout en renforçant le sentiment d’appartenance de la population

Étape 2 : Plan d'urbanisme - COMPLÉTÉE
Étapes 3 : Refonte des règles d'urbanisme

Cette étape consiste à réviser et à actualiser les règles qui encadrent l’aménagement du territoire, comme le zonage, les normes de construction, l’occupation des sols et la protection de l’environnement.

Cette étape vise à adapter les règlements aux nouveaux besoins et objectifs de la communauté en fonction de la vision stratégique et du plan d’urbanisme révisé, que ce soit pour favoriser le développement durable, améliorer la qualité de vie, ou encore encourager certains types de constructions (comme l’offre de différents types de logement ou les commerces de proximité).

Concrètement, cela peut se traduire par des changements dans les autorisations de construire, la hauteur des bâtiments, les espaces verts, ou les zones réservées à certaines activités (résidentiel, commercial, industriel).

Cette étape vous permettra de vous prononcer lors de la tenue des différentes consultations publiques sur des éléments plus concrets comme le genre de restrictions applicables au développement pour protéger l’environnement ou les caractéristiques architecturales exigées pour préserver le caractère rural.

Étape 4 : Adoption des règlements par la MRC est mise en vigueur

L’adoption des règlements de zonage, de lotissement et de PIIA est prévue pour la séance du conseil de juin 2025 .


Suivant leur adoption par le conseil municipal et conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les règlements d’urbanisme de concordance au schéma d’aménagement et de développement entreront en vigueur après l’approbation de la MRC, soit à la réception du certificat de conformité.


La municipalité publiera un avis afin d’informer les citoyens de l’entrée en vigueur des règlements.

Avis public
10 mars - entrée en vigueur : Règlements numéro 660-2-24 et 663-24

Entrée en vigueur du Règlement de remplacement numéro 660-2-24 portant sur le plan d’urbanisme et du Règlement numéro 663-24 relatif aux permis et certificats.

PRENEZ AVIS QUE le Règlement de remplacement numéro 660-2-24 portant sur le plan d’urbanisme révisé et le Règlement numéro 663-24 relatif aux permis et certificats, adoptés par le conseil le 21 janvier 2025, ont été approuvés par la Municipalité régionale de comté des Collines-de-l’Outaouais (MRC) et sont entrés en vigueur le 26 février 2025, soit la date des certificats de conformité délivrés par la MRC.

Pour consulter l’avis public, cliquez ici.

Vous pouvez accéder aux avis de conformité ici : 

Avis de conformité – Règlement 660-2-24

Avis de conformité – Règlement 663-24

Chronologie des événements et documents
Ateliers et consultation publique

La Municipalité de Cantley est à votre écoute!

Nous avons révisé les projets de règlements en matière d’urbanisme et souhaitons maintenant entreprendre une démarche de participation publique avec les citoyens.

Ainsi, nous irons à votre rencontre à quatre reprises pour prendre le temps d’échanger avec les citoyens concernant les changements proposés.

Nous espérons vous y voir en grand nombre!

1) Atelier sur le nouveau règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 

Lors de l’atelier, vous pourrez apprendre ce qu’est un PIIA et comment il contribuera à assurer la qualité des futurs projets de développement.

Mardi 15 avril , de 18 h30 à 21 h
• Centre communautaire multifonctionnel (6, impasse des Étoiles)

2) Atelier sur le nouveau règlement de zonage

Cet atelier portera sur les futures normes en matière de zonage, notamment sur les écrans végétaux, la hauteur permise des bâtiments et le type de bâtiments permis.

Mardi 22 avril, de 18 h 30 à 21 h
• Centre communautaire multifonctionnel (6, impasse des Étoiles)

3) Atelier sur le nouveau règlement de lotissement

Le dernier atelier présentera comment ce règlement permet à la Municipalité d’établir des normes et des conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots.

Mercredi 7 mai, de 18 h 30 à 21 h
• Centre communautaire multifonctionnel (6, impasse des Étoiles)

4) Consultation publique

Lors de cette consultation, un bref retour sera fait concernant les trois ateliers ci-dessus ainsi qu’une présentation concernant les modifications effectués aux règlements.

Lundi 26 mai , de 18 h 30 à 21 h
• Centre communautaire multifonctionnel (6, impasse des Étoiles)

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