Le territoire de Cantley est régi par les lois gouvernementales et les règlements municipaux. Avant de vous lancer dans un projet, consultez la règlementation de Cantley ici.

Le Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique tient à jour des rapports de statistiques mensuels sur la délivrance des permis et certificats, consultez ces statistiques ici.

Permis rapide (service actuellement indisponible)

Ce service est actuellement indisponible.

Depuis mai 2017, le Service de l’urbanisme a mis en place un bureau rapide d’émission de permis. Ce bureau permet de rencontrer directement l’un de nos inspecteurs, d’échanger sur les solutions d’aménagement de votre propriété et de repartir avec vos différents permis s’ils sont conformesà la suite de votre rencontre.

Pour ce faire, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique au 819 827-3434, poste 6801 ou présentez-vous à nos bureaux au 8, chemin River, Cantley.

Prenez-note que seuls les permis pour les constructions ou les aménagements suivants sont disponibles au bureau rapide d’émission de permis :

  • Aménagement d’un logement supplémentaire
  • Agrandissement d’un bâtiment complémentaire
  • Démolition de tout bâtiment de plus de 25 m2
  • Galerie et véranda
  • Nouveau bâtiment complémentaire résidentiel (garage, cabanon et abri d’auto)
  • Piscine et bain à remous (spa) > 2000 litres
  • Réparation ou rénovation
  • Clôture
  • Haie
  • Puits et géothermie
  • Remplacement de fosse septique
Délai

Vous devez prévoir un délai maximal de 60 jours pour obtenir votre permis ou votre certificat d’autorisation. Veillez à joindre et remplir tous les documents requis. L’inspecteur communiquera directement avec vous par courriel lorsque nécessaire ou une fois le permis émis.

Note juin 2021 – Malgré le volume important de demandes de permis (plus du double par rapport à 2020), le Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique respecte les délais prévus pour l’émission de permis et de certificats. Cependant de nombreux appels de suivi ralentissent le processus d’analyse et l’efficacité du service, soyez patients et respectueux, vous serez contacté au moment opportun.

Conséquences à la suite de travaux effectués sans permis

Prenez-note que toutes constructions ou tous travaux effectués sans autorisation est passible de constat d’infraction et de demande de correction de la part de la Municipalité de Cantley. Il est toujours plus coûteux de corriger les travaux que de prévoir dès le départ des travaux conformes.

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