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Contexte
Les piscines résidentielles, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables, constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu’ils échappent à la supervision d’une personne adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées.
Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par des mesures simples, telles que l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité. Il prévoit qu’un permis municipal est requis pour les travaux relatifs l’installation d’une piscine et à l’aménagement des équipements attenants, comme une terrasse, une plateforme ou une enceinte.
En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années, le Règlement a été modifié et s’appliquera désormais à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation. Ainsi, les propriétaires de piscines résidentielles installées avant 2010 ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour rendre leurs aménagements conformes.
Vos installations sont-elles conformes ?
Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) confirme que les propriétaires de piscines résidentielles installées avant le 1er novembre 2010 auront désormais jusqu’au 30 septembre 2025 pour se conformer aux normes de sécurité du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.
Considérant le contexte actuel de pénurie de main-d’œuvre qui se fait sentir à l’échelle du Québec dans le domaine de la construction, l’échéance liée aux obligations de conformité du Règlement a été repoussée afin de mieux répartir dans le temps la demande auprès des entrepreneurs. Les propriétaires concernés sont tout de même invités à faire les travaux le plus tôt possible afin de réduire les risques d’accident !
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