Avis public – entrée en vigueur du règlement 774-26
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné QUE lors de sa séance ordinaire du 10 novembre 2026, le conseil...
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné QUE lors de sa séance ordinaire du 10 novembre 2026, le conseil...
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné QUE lors de sa séance ordinaire du 10 novembre 2026, le conseil...
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné QUE lors de sa séance ordinaire du 10 novembre 2026, le conseil...
AVIS PUBLIC EST DONNÉ aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de...
Ce projet est susceptible d’approbation référendaire, c’est-à-dire que les citoyens peuvent éventuellement s’opposer à ces modifications. Projet particulier d’occupation...
Second projet de règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 661-25 et ayant pour effet de modifier les normes...
Aux personnes intéressées par le projet de règlement no 773-26 modifiant le Règlement de zonage numéro 661-25 ayant pour...
Second projet de résolution visant à permettre la régularisation d’une situation existante où quatre (4) logements sont aménagés dans...
ANNULATION DE L’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) assujetti au Règlement 666-25 relatif aux PIIA...
Lors de la séance ordinaire du conseiI municipal qui sera tenue le 13 octobre 2026 à 19 h au...