Saviez-vous qu’une règlementation spécifique existait concernant les systèmes d’alarme? En effet, ce règlement a été mis en place afin d’améliorer l’efficacité d’intervention du Service de police de la MRC des Collines-de-l’Outaouais et de diminuer les irritations pour le voisinage. Le règlement contribue, entre autres, à limiter les effets indésirables causés par un système d’alarme défaillant qui se déclenche régulièrement.
Règlement sur les systèmes d’alarme
Règlement numéro 14-RM-01 concernant les alarmes dans les limites de la Municipalité de Cantley.
Qui doit demander un permis de système d’alarme?
Le présent Règlement s’applique à toute personne possédant et/ou utilisant un système d’alarme, c’est-à-dire tout propriétaire, locataire ou occupant du terrain, du bâtiment ou de l’établissement qui est protégé par un système d’alarme.
Comment se procurer le formulaire de demande de permis ?
Le permis est gratuit et doit être rédigé en ligne à l’adresse suivante : https://f.mrcdescollines.com/alarmes/
Tous les renseignements fournis seront utilisés afin d’optimiser l’efficacité des interventions policières à la suite d’un déclenchement d’un système d’alarme. N’oubliez pas d’informer la MRC de tout changement apporté aux coordonnées qui figurent sur votre permis (incluant un changement de personne ressource) afin que le service de police puisse vous rejoindre rapidement à la suite du déclenchement de votre système d’alarme.
Amende
Veuillez noter que selon le Règlement numéro 14-RM-01 constitue une infraction et est passible d’une amende minimale de 200 $ pouvant atteindre une somme maximale de 1 000$ lorsqu’un système d’alarme se déclenche plus d’une fois durant l’année calendaire pour une cause non fondée ou de défectuosité.
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