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Alarmes

Règlement numéro 14-RM-01 concernant les alarmes.

Animaux
Avis publics

Règlement numéro 553-18 concernant l’affichage des avis publics

Célébration d'un mariage civil ou d'un union civile

Règlement numéro 593-19 fixant les droits exigibles pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile

Centre communautaire multifonctionnel (CCM)

Règlement numéro 584-19 concernant l’utilisation du centre communautaire multifonctionnel

Chemins Privés

Règlement numéro 616-20 concernant le soutien financier entourant l’entretien des chemins privés

Règlement numéro 616-20 – Chemins privés – Formulaire de demande et aide-mémoire

Circulation
Code d'éthique et de déontologie

Règlement numéro 678-22 concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus
Formation obligatoire des élus – Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale

Règlement numéro 557-18 concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés

Comités
Construction

Règlement de construction 271-05 modifié par Règlement 519-17 entré en vigueur le 21 avril 2017

Construction d'infrastructure et équipements municipaux

Règlement numéro 496-16 – concernant les ententes relatives à des travaux municipaux

Règlement numéro 498-16 – concernant les normes relatives à la construction d’infrastructures et aux équipements municipaux.

Délégations de pouvoirs

Règlement numéro 201-01 procédant à la nomination des personnes aptes à délivrer des constats d’infraction

Règlement numéro 414-12 décrétant l’ajout de pouvoirs et d’obligations au directeur général

Démolition d'immeubles
Dérogations mineures
Districts Électoraux

Règlement 607-20 concernant la division de la Municipalité en six (6) districts électoraux.

Égouts et installation septique

Règlement numéro 224-03 sur les branchements à l’égout

Règlement numéro 225-03 sur les rejets dans les réseaux d’égouts

Règlement numéro 226-03 concernant la tarification applicable aux propriétaires d’immeubles bénéficiant du service d’égout sanitaire du secteur Lafortune

Règlement numéro 581-19 concernant la vidange, le mesurage et l’entretien des installations septiques

Règlement numéro 595-19 relatif à l’installation, l’utilisation et l’entretien des systämes de traitement tertiaire

Finances
Gestion contractuelle

Procédure (PRO-562-18-01) portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat

Règlement numéro 562-18 relativement à la gestion contractuelle de la Municipalité de Cantley

Gestion des matières résiduelles

Règlement numéro 556-18 relativement à la gestion des matières résiduelles

Lotissement

Règlement de lotissement 270-05 modifié par le Règlement 673-22 entré en vigueur le 24 mai 2022

Numéros civiques

Règlement numéro 508-16 concernant l’affichage des numéros civiques et l’installation des plaques d’identification

Paix publique, bon ordre et nuisances

Règlement numéro 22-RM-04 concernant le maintien de la paix publique et du bon ordre

Règlement numéro 161-99 relatif aux nuisances

Permis et certificats

Règlement sur les permis et certificats 268-05 modifié par le Règlement 648-21 entré en vigueur le 10 juin 2021

Plan d'aménagement d'ensemble (PAE)

Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble numéro 275-05 modifié par le Règlement numéro 431-13 entré en vigueur le 23 septembre 2013

Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

Règlement sur les PIIA 274-05 modifié par le Règlement 670-21 entré en vigueur le 24 janvier 2022

Plan d'urbanisme
Règlements de la MRC

Règlement numéro 22-RM-04 concernant le maintien de la paix publique et du bon ordre

Règlement numéro 22-RM-03 concernant la circulation, le stationnement et les arrêts

Règlement numéro 21-RM-05 relatif à la sécurité incendie

Règlement numéro 21-RM-02 concernant les animaux

Règlement numéro 14-RM-01 concernant les alarmes

Régie interne du conseil

Règlement numéro 515-16 concernant la régie interne des séances du conseil

Rémunération des élus

Règlement numéro 541-17 fixant la rémunération des élus

Sacs d'emplettes et pailles en plastique

Règlement numéro 566-19 bannissant les sacs d’emplettes et les pailles en plastique.

Autres informations utiles.

Sécurité incendie
Taux de taxes et tarification
Vente d'immeubles par la municipalité

Règlement numéro 554-18 concernant la vente d’immeubles détenus par la Municipalité de Cantley

Voies publiques

Règlement numéro 341-08 concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques

Zonage

Règlement de zonage 269-05 modifié par règlement 676-22 entré en vigueur le 24 mai 2022

Grille des normes de zonage modifiée par règlement 643-21 entré en vigueur le 23 août 2021

Plan de zonage modifié par règlement 628-20 entré en vigueur le 12 janvier 2021

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