Règlement numéro 14-RM-01 concernant les alarmes.
Règlement numéro 14-RM-01 concernant les alarmes.
Règlement numéro 13-RM-02 concernant les animaux.
Règlement numéro 553-18 concernant l’affichage des avis publics
Règlement numéro 593-19 fixant les droits exigibles pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile
Règlement numéro 584-19 concernant l’utilisation du centre communautaire multifonctionnel
Règlement numéro 616-20 concernant le soutien financier entourant l’entretien des chemins privés
Règlement numéro 616-20 – Chemins privés – Formulaire de demande et aide-mémoire
Règlement numéro 12-RM-03 concernant la circulation, le stationnement et les arrêts
Règlement numéro 432-13 régissant la circulation, le stationnement et les limites de vitesse
Règlement numéro 450-14 concernant l’utilisation de frein moteur
Règlement numéro 542-18 concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus
Règlement numéro 557-18 concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés
Règlement numéro 501-16 constituant le comité consultatif d’urbanisme (CCU)
Règlement numéro 509-16 constituant le comité-conseil sur le développement économique (CDÉ)
Règlement numéro 603-20 constituant le comité consultatif de l’administration (CCA)
Règlement numéro 604-20 constituant le comité consultatif de suivis de projets (CCSP)
Règlement de construction 271-05 modifié par Règlement 519-17 entré en vigueur le 21 avril 2017
Règlement numéro 496-16 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
Règlement numéro 498-16 – Construction d’infrastructures et équipements municipaux
Règlement numéro 201-01 procédant à la nomination des personnes aptes à délivrer des constats d’infraction
Règlement numéro 414-12 décrétant l’ajout de pouvoirs et d’obligations au directeur général
Règlement numéro 224-03 sur les branchements à l’égout
Règlement numéro 225-03 sur les rejets dans les réseaux d’égouts
Règlement numéro 226-03 concernant la tarification applicable aux propriétaires d’immeubles bénéficiant du service d’égout sanitaire du secteur Lafortune
Règlement numéro 581-19 concernant la vidange, le mesurage et l’entretien des installations septiques
Règlement numéro 595-19 relatif à l’installation, l’utilisation et l’entretien des systämes de traitement tertiaire
Règlement numéro 540-17 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire
Procédure (PRO-562-18-01) portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat
Règlement numéro 562-18 relativement à la gestion contractuelle de la Municipalité de Cantley
Règlement numéro 556-18 relativement à la gestion des matières résiduelles
Règlement numéro 537-17 relativement au Service de sécurité incendie et premiers répondants
Règlement de lotissement 270-05 modifié par le Règlement 615-20 entré en vigueur le 19 octobre 2020
Règlement numéro 508-16 concernant l’affichage des numéros civiques et l’installation des plaques d’identification
Règlement numéro 19-RM-04 concernant le maintien de la paix publique et du bon ordre
Règlement numéro 161-99 relatif aux nuisances
Règlement sur les permis et certificats 268-05 modifié par le Règlement 608-20 entré en vigueur le 17 novembre 2020
Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble numéro 275-05 modifié par le Règlement numéro 431-13 entré en vigueur le 23 septembre 2013
Règlement sur les PIIA 274-05 modifié par le Règlement 520-17 entré en vigueur le 21 avril 2017
Règlement numéro 515-16 concernant la régie interne des séances du conseil
Règlement numéro 541-17 fixant la rémunération des élus
Règlement numéro 566-19 bannissant les sacs d’emplettes et les pailles en plastique
Règlement numéro 637-20 établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l’année 2021
Règlement numéro 600-19 établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l’années 2020
Règlement numéro 554-18 concernant la vente d’immeubles détenus par la Municipalité de Cantley
Règlement numéro 341-08 concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques
Règlement de zonage 269-05 modifié par Règlement 628-20 entré en vigueur le 12 janvier 2021
Grille des normes de zonage modifiée par Règlement 628-20 entré en vigueur le 12 janvier 2021
Plan de zonage modifié par Règlement 628-20 entré en vigueur le 12 janvier 2021