Règlement numéro 542-18 concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Cantley.

Règlement numéro 557-18 concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Cantley.

Règlement numéro 506-16 constituant le comité municipal du centre communautaire multifonctionnel (CCCM)

Règlement numéro 509-16 constituant le comité-conseil sur le développement économique (CCDÉ) – version révisée avec le Règlement numéro 521-17

Règlement numéro 501-16 constituant le comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Règlement numéro 505-16 constituant le comité de l’environnement de Cantley (CEC)

Règlement numéro 503-16 constituant le comité des finances et des ressources humaines (CFRH)

Règlement numéro 502-16 constituant le comité des loisirs, de la culture et des parcs (CLCP)

Règlement numéro 504-16 constituant le comité des travaux publics et de la sécurité publique (CTPSP)

Règlement numéro 130-97 (version révisée) autorisant la conclusion d’une entente portant sur la délégation à une municipalité régionale de comté de la compétence pour établir une cour municipale commune.

Règlement numéro 410-12 concernant la division de la municipalité en six (6) districts électoraux.

Règlement numéro 562-18 adopté le 13 novembre 2018. Ce règlement établit les règles d’octroi de contrat de la Municipalité de Cantley ayant pour objectif d’assurer aux contribuables que les sommes dépensées aux fins de l’acquisition de biens et de services le sont de manière à rechercher le meilleur bien ou service possible au meilleur prix selon le contexte des marchés et en fonction des besoins tout en respectant les principes de transparence et de saine gestion auxquels ils sont en droit de s’attendre.

Procédure PRO-562-18-01 entrée en vigueur le 26 mai 2019. Cette procédure porte sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat de la Municipalité de Cantley.

Règlement numéro 515-16 concernant la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Cantley – Version révisée avec le Règlement numéro 594-19

Règlement numéro 553-18 concernant l’affichage des avis publics

Règlement numéro 414-12 décrétant l’ajout de pouvoirs et d’obligations au directeur général.

Règlement numéro 593-19 fixant les droits exigibles pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile

Règlement numéro 201-01 procédant à la nomination des personnes aptes à délivrer des constats d’infraction – Version Révisée par le Règlement 588-19

Règlement numéro 541-17 fixant la rémunération des élus

Règlement numéro 540-17 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire pour l’année 2018 et abrogeant le Règlement numéro 517-16.

Règles de contrôle et de suivi budgétaire pour l’année 2017.

Règles de contrôle et de suivi budgétaire pour l’année 2016.

Compilation administrative du Règlement 600-19 établissant les taux de taxes et la tarifications des différents services.

Règlement numéro 600-19 établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l’année 2019 et abrogeant le Règlement numéro 563-18.

Règlement numéro 226-03 (version révisée avec 339-08) relatif à la tarification applicable aux propriétaires d’immeubles bénéficiant du service d’égout sanitaire du secteur Lafortune.

Règlement numéro 563-18 établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l’année 2019 et abrogeant le Règlement numéro 539-17.

Règles de contrôle et de suivi budgétaire pour l’année 2018

Tarification des différents services pour l’année 2018

Règles de contrôle et de suivi budgétaire pour l’année 2017

Tarification des différents services pour l’année 2017

Règles de contrôle et de suivi budgétaire pour l’année 2016

Tarification des différents services pour l’année 2016

Tarification des différents services pour l’année 2015

Tarification des différents services pour l’année 2014

Tarification des différents services pour l’année 2013

Règlement numéro 554-18 concernant la vente d’immeubles détenus par la Municipalité de Cantley.

Toute personne contrevenant à une des dispositions du règlement de brûlage à ciel ouvert commet une infraction et est passible d’une amende. Pour en savoir plus sur les règlements concernant le brûlage dans la Municipalité de Cantley, vous êtes invité à consulter le règlement 16-RM-05 (491-16) en pdf. Entre le 1er novembre et le  30 avril de l’année suivante, vous pouvez faire une demande de permis de brûlage à ciel ouvert. Remplissez le formulaire ici-bas :

Règlement numéro 537-17 relativement au Service de sécurité incendie et premiers répondants de la Municipalité de Cantley.

Règlement numéro 491-16 concernant la sécurité incendie.

Pour abroger et remplacer le Règlement numéro 336-08 relatif aux feux extérieurs pour édicter les normes relatives à la sécurité incendie.

Règlement numéro 224-03 sur les branchements à l’égout (version révisée avec les Règlements numéros 231-03, 340-08, 476-15 et 605-20).

Règlement numéro 432-13  régissant la circulation, le stationnement et les limites de vitesse dans la Municipalité de Cantley – Version révisée par le Règlement numéro 596-19).

Règlement numéro 498-16  concernant les normes relatives à la construction des infrastructures et des équipements municipaux – Version révisée par le Règlement 591-19

Règlement numéro 341-08 concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques dans la Municipalité de Cantley.

Le règlement sur la gestion des matières résiduelles établit le cadre de gestion de l’ensemble des matières résiduelles sur le territoire de Cantley.
ll a aussi pour objet de déterminer les modalités concernant les services de collecte des matières résiduelles, ainsi que les obligations des propriétaires et occupants relatives à la disposition de leurs matières résiduelles.
Ainsi, quiconque qui, sur le territoire de la Municipatité de Cantley, se départit de matières résiduetles, doit le faire conformément au présent règlement.

Règlement numéro 508-16 concernant l’affichage des numéros civiques et l’installation des plaques d’identification dans la municipalité de Cantley.

2019-12-18 – Avis public et Règlement 598-19 modifiant le règlement numéro 566-19 bannissant sacs d’emplettes et pailles en plastique (modification de date d’entrée en vigueur).

2019-07-09 – Règlement numéro 566-19 bannissant les sacs d’emplettes et les pailles en plastique

Règlement de construction numéro 271-05.

Règlement numéro 273-05 sur les dérogations mineures.

Règlement numéro 496-16 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux.

Règlement numéro 270-05 de lotissement.

Règlement numéro 161-99  relatif aux nuisances – Version révisée par le Règlement 587-19

Règlement numéro 268-05 sur les permis et certificats.

Règlement numéro 275-05 sur les plans d’aménagement d’ensemble.

Règlement numéro 274-05 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale.

Plan d’urbanisme (2005)

• Affectations du sol
• Éléments structurants

Summary of the master plan (2005)

Règlement numéro 582-19 relatif à la salubrité, à l’occupation et à l’entretien des immeubles

Règlement numéro 450-14 concernant l’utilisation de frein moteur – Révisée par le Règlement 590-19

Règlement numéro 581-19 concernant la vidange, le mesurage et l’entretien des installations septiques sur le territoire de la municipalité de Cantley

Règlement 14-RM-01 concernant les alarmes dans les limites de la Municipalité de Cantley.

Les propriétaires d’animaux doivent respecter certaines règles visant la cohabitation harmonieuse des humains et des animaux.
Comme gardien d’un animal, vous devez lui prodiguer tous les soins nécessaires à son bien-être et veiller à ce que sa présence respecte la qualité de vie de votre voisinage. Ainsi, les animaux de compagnie doivent être gardés à l’intérieur des limites du terrain de leur gardien.

NOUVEAU : LICENCES PERMANENTES

Les licences sont maintenant permanentes, c’est-à-dire, que le médaillon demeure le même, année après année. Les frais annuels sont toujours de 20 $, payables en personne, à la Municipalité de Cantley ou à la SPCA de l’Outaouais, en personne ou en ligne en cliquant ici.

RAPPELS :

• Les chiens doivent être tenus en laisse dès qu’ils quittent le terrain du gardien.
• Les chiens doivent porter une licence disponible au coût de 20 $ à la Municipalité ou auprès de la SPCA de l’Outaouais.
• Les chiens ne doivent pas aboyer ni hurler de façon à troubler la paix et la tranquillité.
• Un maximum de trois chiens par appartement.
• Quiconque désire garder des animaux agricoles doit être situé dans le secteur agricole ou dans un secteur autorisé.

Règlement 13-RM-02 concernant les animaux dans les limites de la Municipalité de Cantley.

Règlement 12-RM-03 pour régir la circulation, le stationnement ainsi que les arrêts dans les limites de la Municipalité de Cantley.

Règlement numéro 19-RM-04 concernant le maintien de la paix publique et du bon ordre dans les limites de la Municipalité de Cantley.

Compilation administrative du Règlement numéro 16-RM-05 relatif aux feux extérieurs pour édicter les normes relatives à la sécurité incendie.