Règlement numéro 14-RM-01 concernant les alarmes.

Règlement numéro 13-RM-02 concernant les animaux.

Règlement numéro 553-18 concernant l’affichage des avis publics

Règlement numéro 593-19 fixant les droits exigibles pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile

Règlement numéro 584-19 concernant l’utilisation du centre communautaire multifonctionnel

Règlement numéro 616-20 concernant le soutien financier entourant l’entretien des chemins privés

Règlement numéro 616-20 – Chemins privés – Formulaire de demande et aide-mémoire

Règlement numéro 542-18 concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus

Règlement numéro 557-18 concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés

Règlement numéro 501-16 constituant le comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Règlement numéro 509-16 constituant le comité-conseil sur le développement économique (CDÉ)

Règlement numéro 603-20 constituant le comité consultatif de l’administration (CCA)

Règlement numéro 604-20 constituant le comité consultatif de suivis de projets (CCSP)

Règlement de construction 271-05 modifié par Règlement 519-17 entré en vigueur le 21 avril 2017

Règlement numéro 496-16 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux

Règlement numéro 498-16 – concernant les normes relatives à la construction d’infrastructures et aux équipements municipaux.

Règlement numéro 201-01 procédant à la nomination des personnes aptes à délivrer des constats d’infraction

Règlement numéro 414-12 décrétant l’ajout de pouvoirs et d’obligations au directeur général

Règlement 273-05DM15-03-06_incl.346-08_

Règlement 607-20 concernant la division de la Municipalité en six (6) districts électoraux.

Règlement numéro 224-03 sur les branchements à l’égout

Règlement numéro 225-03 sur les rejets dans les réseaux d’égouts

Règlement numéro 226-03 concernant la tarification applicable aux propriétaires d’immeubles bénéficiant du service d’égout sanitaire du secteur Lafortune

Règlement numéro 581-19 concernant la vidange, le mesurage et l’entretien des installations septiques

Règlement numéro 595-19 relatif à l’installation, l’utilisation et l’entretien des systämes de traitement tertiaire

Règlement numéro 18-RM-05 relatif aux feux extérieurs pour édicter les normes relatives à la sécurité publique

Formulaire de demande de permis de brûlage à ciel ouvert

Règlement numéro 540-17 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire

Procédure (PRO-562-18-01) portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat

Règlement numéro 562-18 relativement à la gestion contractuelle de la Municipalité de Cantley

Règlement numéro 556-18 relativement à la gestion des matières résiduelles

Règlement numéro 537-17 relativement au Service de sécurité incendie et premiers répondants

Règlement de lotissement 270-05 modifié par le Règlement 615-20 entré en vigueur le 19 octobre 2020

Règlement numéro 508-16 concernant l’affichage des numéros civiques et l’installation des plaques d’identification

Règlement numéro 19-RM-04 concernant le maintien de la paix publique et du bon ordre

Règlement numéro 161-99 relatif aux nuisances

Règlement sur les permis et certificats 268-05 modifié par le Règlement 648-21 entré en vigueur le 10 juin 2021

Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble numéro 275-05 modifié par le Règlement numéro 431-13 entré en vigueur le 23 septembre 2013

Règlement sur les PIIA 274-05 modifié par le Règlement 520-17 entré en vigueur le 21 avril 2017

Plan – éléments structurants sans cadastre – version du 8 novembre 2005

Plan d’urbanisme-règl. 267-05

Plan des affectations du sol modifié par le Règlement 578-19 entré en vigueur le 26 juin 2019

Règlement numéro 12-RM-03 concernant la circulation, le stationnement et les arrèts

Règlement numéro 13-RM-02 concernant les animaux

Règlement numéro 14-RM-01 concernant les alarmes

Règlement numéro 16-RM-05 relatif aux feux extérieurs pour édicter les normes relatives à la sécurité publique

Règlement numéro 19-RM-04 concernant le maintien de la paix publique et du bon ordre

Règlement numéro 515-16 concernant la régie interne des séances du conseil

Règlement numéro 541-17 fixant la rémunération des élus

Règlement numéro 566-19 bannissant les sacs d’emplettes et les pailles en plastique.

Autres informations utiles.

Entrée en vigueur du Règlement 642-21 modifiant le Règlement numéro 637-20 établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l’année 2021.

Règlement numéro 637-20 établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l’année 2021.

Règlement numéro 600-19 établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l’années 2020

Règlement numéro 554-18 concernant la vente d’immeubles détenus par la Municipalité de Cantley

Règlement numéro 341-08 concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques