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Administration et Greffe

Code d’éthique et déontologie

Règlement numéro 542-18 concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Cantley.

Règlement numéro 557-18 concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Cantley.

Comités municipaux

Règlement numéro 506-16 constituant le comité municipal du centre communautaire multifonctionnel (CCCM)

Règlement numéro 509-16 constituant le comité-conseil sur le développement économique (CCDÉ) – version révisée avec le Règlement numéro 521-17

Règlement numéro 501-16 constituant le comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Règlement numéro 505-16 constituant le comité de l’environnement de Cantley (CEC)

Règlement numéro 503-16 constituant le comité des finances et des ressources humaines (CFRH)

Règlement numéro 502-16 constituant le comité des loisirs, de la culture et des parcs (CLCP)

Règlement numéro 504-16 constituant le comité des travaux publics et de la sécurité publique (CTPSP)

Districts électoraux

Règlement numéro 410-12 concernant la division de la municipalité en six (6) districts électoraux.

Gestion contractuelle

Règlement numéro 562-18 adopté le 13 novembre 2018. Ce règlement établit les règles d’octroi de contrat de la Municipalité de Cantley ayant pour objectif d’assurer aux contribuables que les sommes dépensées aux fins de l’acquisition de biens et de services le sont de manière à rechercher le meilleur bien ou service possible au meilleur prix selon le contexte des marchés et en fonction des besoins tout en respectant les principes de transparence et de saine gestion auxquels ils sont en droit de s’attendre.

Procédure PRO-562-18-01 entrée en vigueur le 26 mai 2019. Cette procédure porte sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat de la Municipalité de Cantley.

Régie interne

Règlement numéro 515-16 concernant la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Cantley – Version révisée avec le Règlement numéro 594-19

Règlement numéro 553-18 concernant l’affichage des avis publics

Pouvoirs et obligations au directeur général

Règlement numéro 414-12 décrétant l’ajout de pouvoirs et d’obligations au directeur général.

Droits exigibles pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile

Règlement numéro 593-19 fixant les droits exigibles pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile

Nomination des personnes aptes à délivrer des constats d'infraction

Règlement numéro 201-01 procédant à la nomination des personnes aptes à délivrer des constats d’infraction – Version Révisée par le Règlement 588-19

Finances

Rémunération des élus

Règlement numéro 541-17 fixant la rémunération des élus

Règles de contrôle et de suivi budgétaire

Règlement numéro 540-17 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire pour l’année 2018 et abrogeant le Règlement numéro 517-16.

Règles de contrôle et de suivi budgétaire pour l’année 2017.

Règles de contrôle et de suivi budgétaire pour l’année 2016.

Taux de taxes et tarification

Année 2020

Compilation administrative du Règlement 600-19 établissant les taux de taxes et la tarifications des différents services.

 

Années précédentes

Règlement numéro 600-19 établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l’année 2019 et abrogeant le Règlement numéro 563-18.

Règlement numéro 226-03 (version révisée avec 339-08) relatif à la tarification applicable aux propriétaires d’immeubles bénéficiant du service d’égout sanitaire du secteur Lafortune.

Règlement numéro 563-18 établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l’année 2019 et abrogeant le Règlement numéro 539-17.

Règles de contrôle et de suivi budgétaire pour l’année 2018

Tarification des différents services pour l’année 2018

Règles de contrôle et de suivi budgétaire pour l’année 2017

Tarification des différents services pour l’année 2017

Règles de contrôle et de suivi budgétaire pour l’année 2016

Tarification des différents services pour l’année 2016

Tarification des différents services pour l’année 2015

Tarification des différents services pour l’année 2014

Tarification des différents services pour l’année 2013

Vente de terrains détenus par la Municipalité de Cantley

Règlement numéro 554-18 concernant la vente d’immeubles détenus par la Municipalité de Cantley.

Sécurité incendie

Règlement de brûlage à ciel ouvert

Toute personne contrevenant à une des dispositions du règlement de brûlage à ciel ouvert commet une infraction et est passible d’une amende. Pour en savoir plus sur les règlements concernant le brûlage dans la Municipalité de Cantley, vous êtes invité à consulter le règlement 16-RM-05 (491-16) en pdf. Entre le 1er novembre et le  30 avril de l’année suivante, vous pouvez faire une demande de permis de brûlage à ciel ouvert. Remplissez le formulaire ici-bas :

DEMANDE DE PERMIS DE BRÛLAGE À CIEL OUVERT
Entre le 1er novembre et le 30 avril suivant

CONDITIONS

Pour la réalisation des activités de brûlage à ciel ouvert, le requérant doit respecter les normes minimales de prévention suivantes :

• chaque jour de l’activité, le requérant doit communiquer avec la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU) au 1 800 567-1206 pour connaître l’indice d’inflammabilité et s’assurer que l’indice est inférieur à « élevé » avant de procéder aux opérations de brûlage;
• aucune activité de brûlage ne peut être effectuée lorsque la vitesse du vent est de 15 km/h et plus, ce qui pourrait mettre en péril l’habilité du détenteur du permis à contrôler le feu;
• le brûlage ne doit causer aucune nuisance aux voisins;
• le requérant doit avoir 18 ans minimum pour obtenir un permis de brûlage et détenir une assurance-responsabilité civile d’au moins un million de dollars;
• un seul feu sur le même terrain peut être effectué;
• seules les branches d’un diamètre inférieur à dix (10) centimètres peuvent être brûlées;
• aucune activité de brûlage ne peut être effectuée à moins de trente (30) mètres de tous bâtiments (incluant les terrasses et galeries) et à moins de neuf (9) mètres de toutes limites de propriété;
• le brûlage doit s’effectuer dans un endroit sécuritaire et où le feu peut être contenu facilement;
• toutes matières accumulées et à brûler doivent être placées à une distance minimale de dix (10) mètres de la flamme;
• le feu ne peut en aucun temps excéder quatre (4) mètres de diamètre à la base et avoir une flamme d’une hauteur supérieure à deux (2) mètres;
• aucun produit inflammable ne peut être placé à moins de dix (10) mètres de l’endroit utilisé pour le brûlage à ciel ouvert;
• le requérant doit avoir un minimum d’équipement pour effectuer la surveillance des activités de brûlage tel que des pelles, des réservoirs d’eau, des boyaux d’arrosage ou des extincteurs portatifs à poudre chimique ABC et approuvés CSA ou ULC;
• le requérant doit, pendant les opérations de brûlage, s’assurer de ne laisser aucun foyer d’incendie sans la surveillance constante d’un adulte;
• le requérant doit aviser immédiatement le Service des incendies advenant une perte de contrôle. S’il y a une intervention du Service des incendies, le requérant pourra être tenu responsable des frais encourus par la Municipalité;
• le requérant doit s’assurer de l’extinction complète du feu avant de quitter.

LES MATÉRIAUX STRICTEMENT INTERDITS

• Tous matériaux de construction;
• Bois peint ou traité;
• Pneus;
• Déchets domestiques;
• Produits chimiques/toxiques;
• Styromousse (styrofoam) ;
• Plastique de toute sorte;
• Tous les autres déchets dangereux;
• Feuilles;
• Herbes.

Le brûlage à ciel ouvert aux fins de défrichage agricole, élargissement des voies publiques, opérations de déboisement et lors de travaux de construction est autorisé entre le 1er novembre et le 30 avril suivant, mais seulement avec l’obtention d’un permis valide pour une période ne pouvant excéder trente (30) jours, renouvelable au besoin.

*Notez que ce permis de brûlage ne doit pas être considéré comme une autorisation de procéder à des travaux de déboisement. Si de tels travaux doivent avoir lieu, vous devez préalablement avoir obtenu un certificat d’autorisation d’abattage d’arbres. Pour plus d’information à cet effet, veuillez communiquer avec le Service des incendies et des premiers répondants au (819) 827-3434.

J'accepte les conditions du présent permis de brûlage à ciel ouvert et je signe cette demande.

Service de sécurité incendie et premiers répondants

Règlement numéro 537-17 relativement au Service de sécurité incendie et premiers répondants de la Municipalité de Cantley.

Règlements sécurité incendie

Règlement numéro 491-16 concernant la sécurité incendie.

Pour abroger et remplacer le Règlement numéro 336-08 relatif aux feux extérieurs pour édicter les normes relatives à la sécurité incendie.

Travaux publics

Branchements à l’égout

Règlement numéro 224-03 sur les branchements à l’égout (version révisée avec les Règlements numéros 231-03, 340-08, 476-15 et 605-20).

Chemins privés - soutien financier
Circulation, stationnement et limites de vitesse

Règlement numéro 432-13  régissant la circulation, le stationnement et les limites de vitesse dans la Municipalité de Cantley – Version révisée par le Règlement numéro 596-19).

Normes relatives à la construction des infrastructures et des équipements municipaux

Règlement numéro 498-16  concernant les normes relatives à la construction des infrastructures et des équipements municipaux – Version révisée par le Règlement 591-19

Réfection et entretien de certaines voies publiques

Règlement numéro 341-08 concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques dans la Municipalité de Cantley.

Gestion des matières résiduelles

Le règlement sur la gestion des matières résiduelles établit le cadre de gestion de l’ensemble des matières résiduelles sur le territoire de Cantley.
ll a aussi pour objet de déterminer les modalités concernant les services de collecte des matières résiduelles, ainsi que les obligations des propriétaires et occupants relatives à la disposition de leurs matières résiduelles.
Ainsi, quiconque qui, sur le territoire de la Municipatité de Cantley, se départit de matières résiduetles, doit le faire conformément au présent règlement.

Urbanisme

Au cours des années 2019 et 2020, le Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique va mettre à jour une douzaine de règlements municipaux afin qu’ils s’adaptent aux nouvelles réalités de notre municipalité.

Affichage des numéros civiques et installation des plaques d’identification

Règlement numéro 508-16 concernant l’affichage des numéros civiques et l’installation des plaques d’identification dans la municipalité de Cantley.

Bannissement des sacs d'emplettes et des pailles en plastique à usage unique
Construction
Dérogation mineure

Règlement numéro 273-05 sur les dérogations mineures.

Ententes relatives à des travaux municipaux

Règlement numéro 496-16 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux.

Lotissement

Règlement numéro 270-05 de lotissement.

Nuisances

Règlement numéro 161-99  relatif aux nuisances – Version révisée par le Règlement 587-19

Permis et certificats

Règlement numéro 268-05 sur les permis et certificats.

Plan d’aménagement d’ensemble (PAE)

Règlement numéro 275-05 sur les plans d’aménagement d’ensemble.

Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Règlement numéro 274-05 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale.

Plan d’urbanisme
Salubrité, occupation et entretien des immeubles

Règlement numéro 582-19 relatif à la salubrité, à l’occupation et à l’entretien des immeubles

Utilisation de frein moteur

Règlement numéro 450-14 concernant l’utilisation de frein moteur – Révisée par le Règlement 590-19

Vidange, mesurage et entretien des installations septiques

Règlement numéro 581-19 concernant la vidange, le mesurage et l’entretien des installations septiques sur le territoire de la municipalité de Cantley

Zonage

Règlements uniformisés

Alarmes

Règlement 14-RM-01 concernant les alarmes dans les limites de la Municipalité de Cantley.

Animaux

Les propriétaires d’animaux doivent respecter certaines règles visant la cohabitation harmonieuse des humains et des animaux.
Comme gardien d’un animal, vous devez lui prodiguer tous les soins nécessaires à son bien-être et veiller à ce que sa présence respecte la qualité de vie de votre voisinage. Ainsi, les animaux de compagnie doivent être gardés à l’intérieur des limites du terrain de leur gardien.

NOUVEAU : LICENCES PERMANENTES

Les licences sont maintenant permanentes, c’est-à-dire, que le médaillon demeure le même, année après année. Les frais annuels sont toujours de 20 $, payables en personne, à la Municipalité de Cantley ou à la SPCA de l’Outaouais, en personne ou en ligne en cliquant ici.

RAPPELS :

  • Les chiens doivent être tenus en laisse dès qu’ils quittent le terrain du gardien.
  • Les chiens doivent porter une licence disponible au coût de 20 $ à la Municipalité ou auprès de la SPCA de l’Outaouais.
  • Les chiens ne doivent pas aboyer ni hurler de façon à troubler la paix et la tranquillité.
  • Un maximum de trois chiens par appartement.
  • Quiconque désire garder des animaux agricoles doit être situé dans le secteur agricole ou dans un secteur autorisé.

 

Règlement 13-RM-02 concernant les animaux dans les limites de la Municipalité de Cantley.

Circulation, stationnement et arrêts

Règlement 12-RM-03 pour régir la circulation, le stationnement ainsi que les arrêts dans les limites de la Municipalité de Cantley.

Maintien de la paix publique et du bon ordre

Règlement numéro 19-RM-04 concernant le maintien de la paix publique et du bon ordre dans les limites de la Municipalité de Cantley.

Feux extérieurs

Compilation administrative du Règlement numéro 16-RM-05 relatif aux feux extérieurs pour édicter les normes relatives à la sécurité incendie.

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