Règlement numéro 14-RM-01 concernant les alarmes.

Règlement numéro 21-RM-02 concernant les animaux

Règlement numéro 553-18 concernant l’affichage des avis publics

Règlement numéro 593-19 fixant les droits exigibles pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile

Règlement numéro 584-19 concernant l’utilisation du centre communautaire multifonctionnel

Règlement numéro 616-20 concernant le soutien financier entourant l’entretien des chemins privés

Règlement numéro 616-20 – Chemins privés – Formulaire de demande et aide-mémoire

Règlement numéro 678-22 concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus
– Formation obligatoire des élus – Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale

Règlement numéro 557-18 concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés

• Entrée en vigueur du règlement 690-22 constituant le comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (CAIPRP);
• Règlement numéro 683-22 régissant la démolition d’immeubles et protection des immeubles patrimoniaux
• Règlement 684-22 constituant la commission jeunesse
• Règlement 682-22 constituant le comité consultatif des loisirs, de la culture et des événements (CCLCÉ)
• Règlement 672-21 constituant le CCEDDC
• Règlement 501-16 constituant le comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Règlement de construction 271-05 modifié par Règlement 519-17 entré en vigueur le 21 avril 2017

Règlement numéro 496-16 – concernant les ententes relatives à des travaux municipaux

Règlement numéro 498-16 – concernant les normes relatives à la construction d’infrastructures et aux équipements municipaux.

Règlement numéro 201-01 procédant à la nomination des personnes aptes à délivrer des constats d’infraction

Règlement numéro 414-12 décrétant l’ajout de pouvoirs et d’obligations au directeur général

• Règlement numéro 683-22 régissant la démolition d’immeubles et protection des immeubles patrimoniaux

Règlement 273-05DM15-03-06_incl.346-08_

Règlement 607-20 concernant la division de la Municipalité en six (6) districts électoraux.

• Règlement numéro 224-03 sur les branchements à l’égout
• Règlement numéro 225-03 sur les rejets dans les réseaux d’égouts
• Entrée en vigueur du règlement 700-22
• Règlement numéro 226-03 concernant la tarification applicable aux propriétaires d’immeubles du secteur Lafortune
• Règlement numéro 581-19 concernant la vidange, le mesurage et l’entretien des installations septiques
• Règlement numéro 595-19 relatif à l’installation, l’utilisation et l’entretien des systämes de traitement tertiaire

• Entrée en vigueur du règlement 691-22 modifiant le Règlement numéro 677-22 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
• Règlement numéro 677-22 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

Procédure (PRO-562-18-01) portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat

• Entrée en vigueur du règlement 701-222
• Règlement numéro 562-18 relativement à la gestion contractuelle de la Municipalité de Cantley

Règlement numéro 556-18 relativement à la gestion des matières résiduelles

Règlement de lotissement 270-05 modifié par le Règlement 673-22 entré en vigueur le 24 mai 2022

Règlement numéro 508-16 concernant l’affichage des numéros civiques et l’installation des plaques d’identification

Règlement numéro 22-RM-04 concernant le maintien de la paix publique et du bon ordre

Règlement numéro 161-99 relatif aux nuisances

Règlement numéro 710-23 modifiant le règlement sur les permis et certificats 268-05 afin de remplacer les définitions aux usages reliés à l’hébergement touristique par les définitions reconnues à la Loi sur l’hébergement touristique (C.H. 1.01) et le règlement sur l’hébergement touristique (décret 1252-2022) provinciaux

Règlement sur les permis et certificats 268-05 modifié par le Règlement 685-22 entré en vigueur le 14 juillet 2022

Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble numéro 275-05 modifié par le Règlement numéro 431-13 entré en vigueur le 23 septembre 2013

Règlement sur les PIIA 274-05 modifié par le Règlement 670-21 entré en vigueur le 24 janvier 2022

• Plan d’urbanisme en vigueur (2005)
• Présentation du Plan d’urbanisme révisé
• Règlement sur le Plan d’urbanisme 660-22 – Une nouvelle vision d’aménagement stratégique du territoire sur un horizon 2021-2041

Règlement numéro 22-RM-04 concernant le maintien de la paix publique et du bon ordre

Règlement numéro 22-RM-03 concernant la circulation, le stationnement et les arrêts

Règlement numéro 21-RM-05 relatif à la sécurité incendie

Règlement numéro 21-RM-02 concernant les animaux

Règlement numéro 14-RM-01 concernant les alarmes

Règlement numéro 515-16 concernant la régie interne des séances du conseil

Règlement numéro 541-17 fixant la rémunération des élus

Règlement numéro 566-19 bannissant les sacs d’emplettes et les pailles en plastique.

Autres informations utiles.

• Règlement numéro 711-23 relatif à la tarification applicable lors d’interventions
• Règlement numéro 21-RM-05 relatif à la sécurité incendie
  • Requête – Permis de brûlage à ciel ouvert
  • Fiche explicative du règlement sur les feux extérieurs
    
• Règlement numéro 537-17 relativement au Service de sécurité incendie et premiers répondants

2023

• Règlement 697-22 établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l’année 2023

2022

• Règlement numéro 674-22 établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l’année 2022
  • Entrée en vigueur du règlement 674-22 établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l’année 2022

2021

• Règlement numéro 637-20 établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l’année 2021

2020

• Règlement numéro 600-19 établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l’année 2020

• Entrée en vigueur du règlement 686-22
• Règlement numéro 554-18 concernant la vente d’immeubles détenus par la Municipalité de Cantley

Règlement numéro 341-08 concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques