EXTRAIT DU RÈGLEMENT MUNICIPAL RÈGLEMENT 16-RM-05 (491-16)
ARTICLE 7 – AVERTISSEUR DE FUMÉE
7.1 – Obligation
Des avertisseurs de fumée doivent être installés dans chaque bâtiment où l’on dort.
7.2 – Emplacement
a) Les avertisseurs de fumée doivent être installés entre chaque aire où l’on dort et le reste du logement. Toutefois, lorsque les aires où l’on dort sont desservies par des corridors, les avertisseurs de fumée doivent être installés dans les corridors.
b) Les avertisseurs de fumée doivent être fixés au plafond ou à proximité de celui-ci, conformément aux directives d’installation fournies par le manufacturier de l’appareil en conformité avec la norme CAN/ULC S531-M et ne doivent pas être peinturés ni obstrués.
7.3 – Nombre
Au moins un avertisseur de fumée doit être installé à chaque étage (incluant le sous-sol) à l’exception des greniers et des vides sanitaires non chauffés.
7.4 – Avertisseur électrique
a) Dans les nouveaux bâtiments construits après l’entrée en vigueur du présent Règlement et dans les bâtiments incendiés faisant l’objet de rénovations intérieures dont le coût estimé excède 30 % de l’évaluation foncière du bâtiment, les avertisseurs de fumée doivent être raccordés de façon permanente à un circuit électrique. Et il ne doit y avoir de dispositif de sectionnement entre le dispositif de protection contre les surintensités et l’avertisseur de fumée. Lorsqu’un bâtiment n’est pas alimenté en énergie électrique, les avertisseurs de fumée doivent être alimentés par pile(s).
b) Lorsque plusieurs avertisseurs de fumée sont requis, ils doivent être reliés entre eux de façon à donner un signal sonore dès qu’un des avertisseurs est déclenché.
7.5 – Remplacement
Les avertisseurs de fumée doivent être remplacés au plus tard 10 ans après la date de fabrication ou selon les recommandations du manufacturier.
7.6 – Entretien de la pile
a) Le propriétaire du bâtiment doit installer et prendre les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des avertisseurs de fumée exigés par le présent Règlement, incluant les réparations et le remplacement, lorsque nécessaire. Le propriétaire doit placer une pile neuve dans chaque avertisseur de fumée ainsi alimenté lors de location du logement ou de la chambre à tout nouveau locataire. Le propriétaire doit fournir les directives d’entretien des avertisseurs de fumée; celles-ci doivent être affichées à un endroit facile d’accès pour la consultation par les locataires.
b) Le locataire occupant d’un logement ou d’une chambre doit prendre les mesures pour assurer le bon fonctionnement des avertisseurs de fumée situés à l’intérieur du logement ou de la chambre qu’il occupe et exigés par le présent Règlement, incluant le changement de la pile au besoin ou le raccordement en permanence au circuit électrique. Si l’avertisseur de fumée est défectueux, le propriétaire doit en être avisé sans délai.