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La Municipalité de Cantley a adopté un règlement régissant les animaux sur son territoire afin de favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les animaux, établir les normes relatives à l’encadrement et à la possession des chiens et établir les pouvoirs que la Municipalité peut exercer à l’égard de propriétaire d’animaux.

Licences pour chien

Pourquoi enregistrer son animal?

Le retour d’un animal à la maison est assuré dans dans la majorité des cas s’il porte sa licence et que ses gardiens assurent la mise à jour immédiate de leurs informations en cas de changement.

La Municipalité de Cantley a confié le mandat à la SPCA de vendre les licences pour animaux domestiques sur son territoire. Nul ne peut posséder ou garder un chien à l’intérieur des limites de la Municipalité sans s’être procuré une licence auprès de la SPCA. Le propriétaire ou gardien d’un chien doit l’enregistrer dans un délai de 30 jours de l’acquisition du chien, de l’établissement de sa résidence principale dans une municipalité ou du jour où le chien atteint l’âge de 3 mois.

Licence annuelle

Blessure infligée par un chien

Article 8.2 – Un médecin vétérinaire doit signaler à l’autorité compétente concernée le fait qu’un chien dont il a des motifs raisonnables de croire qu’il constitue un risque pour la santé ou la sécurité publique a infligé une blessure par morsure à une personne ou à un animal domestique en lui communiquant, lorsqu’ils sont connus les renseignements suivants :

  • Le nom et les coordonnées du propriétaire ou gardien du chien.
  • Tout renseignement, dont la race ou le type, permettant l’identification du chien.
  • Le nom et les coordonnées de la personne blessées ou du propriétaire ou gardien de l’animal domestique blessé ainsi que la nature et la gravité de la blessure qui a été infligée.

 

Article 8.3 – Un médecin doit signaler sans délai à la Municipalité le fait qu’un chien a infligé une blessure par morsure à une personne en lui communiquant la nature et la gravité de cette blessure et, lorsqu’ils sont connus, les renseignements prévus aux paragraphes a) et b) de l’article 8.2. Le gardien d’un chien ayant infligé une blessure à une personne ou un autre animal doit communiquer sans délai avec l’autorité compétente et fournir les renseignements prévus à l’article 8.2.

Article 8.4 – Aux fins de l’application des articles 8.2 et 8.3, l’autorité compétente concernée est celle de la résidence principale du propriétaire ou gardien du chien qui a infligé la blessure ou, lorsque cette information n’est pas connue, celle où a eu lieu l’événement.

Chenil

Article 6 – Quiconque désire exploiter un chenil, une animalerie ou une clinique vétérinaire doit détenir un permis pour exercer cette activité à l’intérieur des zones permises. Le coût dudit permis est déterminé selon le règlement en vigueur dans la Municipalité.

Article 6.2 – Tout propriétaire de chenil devra tenir son établissement de façon à éviter les bruits et les odeurs nauséabondes et dans des conditions sanitaires qui satisfont aux exigences des autorités municipales.

J'ai perdu mon animal

Tous les animaux trouvés ou errants passent par la SPCA. Consultez leur page Facebook Animaux perdus et trouvés de la SPCA de l’Outaouais pour voir les animaux errants et trouvés qui sont présentement au refuge en attendant d’être réunis avec leur famille.

  1. Remplissez le formulaire prévu à cet effet afin de signaler la disparition de votre animal à la SPCA. Incluez autant d’information que possible pour augmenter les chances de retracer votre poilu rapidement. La SPCA communiquera avec vous si votre animal est au refuge et conservera votre fiche de signalement pour une durée de 30 jours.

 

La meilleure façon de vous assurer que vous retrouverez votre animal rapidement est de vous assurer que votre compagnon poilu est enregistré et qu’il porte sa médaille! Pour toute question, communiquez avec la SPCA au 819 243-2004 ou à info@spca-outaouais.org et ils vous guideront dans vos démarches.

J'ai trouvé un animal

Chien

  • Faites un tour rapide du secteur où vous l’avez trouvé; il est possible que sa famille soit déjà à sa recherche.
  • Si le chien a une identification qui vous permet de communiquer avec le propriétaire, faites-le. Si la médaille n’a pas de numéro de téléphone, la SPCA pourra s’en charger.
  • Si le chien n’a aucune identification ou que la médaille ne comporte pas de coordonnées, communiquez avec la SPCA à refuge@spca-outaouais.org.
  • Si vous n’êtes pas en mesure d’approcher le chien, composez le 3-1-1 ou téléphonez au 819 243-2004.

Pour plus d’informations, consultez le spca-outaouais.org/nos-services/j’ai trouvé un chien

Chat

Tenue en laisse

Il est défendu de laisser un chien en liberté hors les limites du bâtiment, du logement ou du terrain de son gardien. Hors de ces limites, le gardien du chien doit le maintenir en laisse ou autrement en assumer le contrôle immédiat et le surveiller en tout temps. Un chien non tenu en laisse est présumé ne pas être sous le contrôle de son gardien.

Article 8.30 – Dans un endroit public, un chien doit en tout temps être sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser, sauf dans une aire d’exercice canin ou lors de sa participation à une activité canine, notamment la chasse, une exposition, une compétition ou un cours de dressage. Un chien doit également être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 mètre (6 pieds).

Un chien de 20 kg (44,1 lbs) et plus doit en outre porter en tout temps, attaché à sa laisse, un licou ou un harnais. Pour l’application du présent article, le gardien ou le propriétaire sera responsable de démontrer à l’autorité compétente que le chien a un poids de moins de 20 kg (44,1 lbs).

Sous réserve des autres dispositions du présent règlement, l’usage de la laisse extensible est interdit dans un endroit public, mais autorisé dans les parcs ou lieux publics n’interdisant pas les chiens.

Nuisances

Article 8.38

  • Le fait, pour un chien, d’aboyer ou de hurler de façon à troubler la paix ou la tranquillité et d’être un ennui pour une ou plusieurs personnes.
  • Le fait, pour un chien, de déplacer ou de fouiller dans les ordures ménagères.
  • Le fait, pour un chien, de se trouver sur un terrain privé sans le consentement exprès du propriétaire ou de l’occupant de ce terrain.
  • Le fait, pour un chien, de causer des dommages à une pelouse, une terrasse, un jardin, des fleurs ou un jardin de fleurs, un arbuste ou d’autres plantes.
  • Le fait, pour un chien, de mordre ou de tenter de mordre un animal qui se comporte pacifiquement.
  • Le fait, pour un chien, de mordre ou de tenter de mordre une personne qui se comporte pacifiquement.
  • Le fait, pour un chien, de se trouver dans un endroit public où une enseigne indique que la présence du chien est interdite.
  • Le fait, pour un gardien, de négliger de ramasser de façon régulière les excréments sur sa propriété et de ne pas maintenir les lieux dans un état de salubrité adéquat.
  • Le fait, pour un gardien, de se trouver dans les endroits publics avec un chien sans être capable de le maîtriser en tout temps.
  • Le fait, pour un gardien, de laisser son chien seul ou sans soins appropriés, sans la présence d’un gardien, pour une période de plus de 24 heures.
  • Le refus d’un gardien de laisser l’autorité compétente inspecter tout lieu et immeuble afin de vérifier l’observation du présent règlement.
  • Le fait, pour un gardien, de se trouver dans une aire de jeu avec son chien.
  • Le fait qu’un animal soit errant à l’intérieur du territoire de la Municipalité.
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