Avis public – entrée en vigueur du règlement 663-1-26 (permis et certificat)
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné QUE lors de sa séance ordinaire du 13 mai 2026, le conseil...
Publié le 7 juillet 2026+
Nouvelles
Avis public – entrée en vigueur du règlement 768-26 (gestion installations septiques)
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné QUE lors de sa séance ordinaire du 9 juin 2026, le conseil...
Publié le 10 juin 2026+
Avis public – Règlement 767-26 : Code d’éthique et de déontologie des élus
AVIS PUBLIC est donné QUE lors de sa séance ordinaire du 12 mai 2026, le conseil municipal a adopté...
Publié le 13 mai 2026+
Avis public : Projet de règlement 767-26
Publié le 16 avril 2026+
Avis public : assemblée publique de consultation
Publié le 15 avril 2026+
Avis public : Projet de règlement 766-26
Publié le 15 avril 2026+
Avis public : Entrée en vigueur – Règlement numéro 764-26
Publié le 15 avril 2026+
Avis public : Entrée en vigueur – Règlement numéro 763-26
Publié le 15 avril 2026+
Avis public : Entrée en vigueur – Règlement numéro 762-26
Publié le 15 avril 2026+
Avis public : Entrée en vigueur – Règlement numéro 761-26
Publié le 18 mars 2026+
Avis public : appel d’offres
Publié le 16 mars 2026+
Avis public : sommaire du rapport de dépenses électorales
Publié le 11 mars 2026+