ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION – 9 septembre à 18 h 00 au CCM
Projet particulier d’occupation assujetti au Règlement 668-23 relatif au projet particulier de construction, de modification ou d’occupation (PPCMOI) d’un immeuble afin de permettre l’usage habitation et fixer le nombre de logements à quatre (4) au 446, montée de la Source.
Ce projet est susceptible d’approbation référendaire, c’est-à-dire que les citoyens peuvent
éventuellement s’opposer à ces modifications.
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :
Lors d’une séance ordinaire tenue le 27 août 2026, le conseil a adopté le projet particulier
d’occupation d’un immeuble visant le 446, montée de la Source mentionné ci-haut.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le mercredi 9 septembre 2026, à 18 h 00, à la salle 400D du centre communautaire multifonctionnel (CCM) situé au 6, impasse des Étoiles, et ce, en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Au cours de cette assemblée, un membre du service de l’urbanisme et de l’environnement sera présent accompagné d’un élu membre du comité consultatif d’urbanisme (CCU) pour expliquer le projet et ses effets. Les citoyens qui voudront s’exprimer pourront se faire entendre.
Suivant l’assemblée publique de consultation, le projet fera l’objet de l’adoption par le conseil d’un second projet de résolution suivi d’un avis public invitant les personnes habiles à voter à formuler une demande d’ouverture de registre et précisera la procédure référendaire.
RÉSUMÉ DU PROJET D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
Régulariser la présence de quatre (4) logements existants, dont deux (2) bénéficient de droits acquis et deux (2) ont été aménagés sans avoir préalablement faits l’objet d’une autorisation.
Donné à Cantley, ce 31e jour d’août 2026.