ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 663-1-26 remplaçant et abrogeant le Règlement numéro 663-24 sur les permis et certificats.
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :
1. Lors d’une séance ordinaire tenue le 14 avril 2026, le conseil a adopté le projet de règlement numéro 663-1-26 ci-haut mentionné.
2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le mardi 5 mai 2026, à 19 h , à la salle du conseil municipal du centre communautaire multifonctionnel (CCM) situé au 6, impasse des Étoiles, et ce, en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
3. L’objet de cette assemblée est d’expliquer les principaux éléments de ce projet de règlement et de recevoir les commentaires et suggestions des participants.
4. Le projet de règlement peut être consulté à la Maison des Bâtisseurs située au 8, chemin River durant les heures normales de bureau, soit du lundi au jeudi entre 8 h et 12 h et de 12 h 30 à 16 h et le vendredi entre 8 h et 12 h et sur le site Internet de la Municipalité.
RÉSUMÉ DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 663-1-26 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS:
- Remplacer et abroger le règlement sur les permis et certificats numéro 663-24 en vigueur par un règlement sur les permis et certificats révisé en concordance avec le cadre règlementaire en vigueur.
- L’objectif est d’établir les modalités administratives relatives à l’émission des permis et certificats en matière d’urbanisme, notamment:
- les types de permis et certificats requis;
- les renseignements et documents exigés à l’appui d’une demande;
- les conditions de délivrance;
- les délais de traitement;
- les dispositions relatives à l’administration et à l’application du règlement.
Le règlement ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.
Donné à Cantley, ce 15e jour d’avril 2026.