Protection des renseignements personnels

• Politique de confidentialité des renseignements personnels
• Guide établissant les règles de gouvernance de la Municipalité de Cantley en matière de protection des renseignements personnels

Normes graphiques

• Guide des normes graphiques (2013)

Gestion contractuelle

• Politique de gestion contractuelle – Abrogée par l’adoption du Règlement numéro 562-18 relativement à la gestion contractuelle

Drapeaux

• Protocole sur l’usage des drapeaux (2018)

La mise en berne des drapeaux est appliquée pour conférer un honneur et exprimer un sentiment collectif de tristesse dans des circonstances exceptionnelles. Certaines journées spéciales ont été identifiées comme suit :

• le 11 mars : Journée de commémoration nationale en mémoire des victimes de la COVID-19
• le 28 avril : Journée de compassion pour les personnes tuées ou blessées au travail (Jour de compassion pour les travailleurs);
• le deuxième dimanche de septembre : Jour commémoratif national des pompiers;
• le dernier dimanche de septembre : Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix;
• le 11 novembre : jour du Souvenir, jusqu’au coucher du soleil;
• le 6 décembre : Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes.

Politique relative au remboursement des dépenses des membres du conseil et du personnel de la Municipalité de Cantley lors d’un déplacement et autres frais inhérents (Adoptée au 14 août 2018)

Politique relative à la capitalisation et l’amortissement des dépenses en immobilisations (Adoptée le 11 octobre 2016 – 2016-MC-R480)

Politique de recouvrement et de radiation des créances

Art et culture

• Politique d’acquisition d’œuvres d’art
• Politique de développement des collections – Espace culturel de Cantley
• Politique culturelle (2013)

Organismes

• Politique de soutien aux organismes

Activités de loisirs

• Politique relative aux activités et ateliers du Service des loisirs, de la culture et des parcs
• Politique relative aux camps de jour

Familles

• Politique de la famille et des aînés 2015-2018
• Politique de la famille et des aînés – Plan d’action 2015-2018

Politique – Apprentissage continu

Politique – Déclaration des accidents et blessures

Politique – Prévention sur les dépendances

Politique – Procédure de dotation

Politique – Protection des dénonciateurs

Politique – Utilisation des technologies

Politique – Violence et harcèlement en milieu de travail

Politique – Équipement de protection individuelle (ÉPI)

Programme – Gestion de l’assiduité au travail

Déneigement

Politique de déneigement

Dos d’âne

Politique – Installation de dos d’âne

La Municipalité de Cantley souhaite mettre en place des mesures visant l’atténuation de la vitesse et favorisant la sécurité des usagers des routes. À cette fin, l’une des mesures envisagées consiste à l’aménagement de dos d’âne, et ce, sous réserve de l’application de certaines conditions prévues expressément dans cette politique. Dans certaines circonstances, le dos d’âne est utile pour réduire la vitesse ou diminuer la circulation de transit dans les quartiers résidentiels. Toutefois, certaines conditions doivent être réunies pour que cette mesure soit réellement efficace. Comme l’implantation de ralentisseurs occasionne des inconvénients majeurs pour les résidents et pour les passants, toute demande de dos d’âne doit être analysée par la Municipalité. D’autres options peuvent être considérées. La Municipalité se réserve le droit d’installer ou d’enlever des dos d’âne pour accroitre la sécurité des usagers.

Pavage

Politique de pavage des voies de circulation

Les chemins municipaux dont la surface de roulement est en gravier doivent être régulièrement entretenus. L’entretien comprend notamment l’ensemble des opérations de rechargement, de nivelage et d’application d’abat poussière. Ces opérations sont financées par les revenus de taxes foncières. À la demande de propriétaires de terrains riverains d’un chemin rencontrant les exigences décrites dans la politique, la municipalité peut procéder au pavage dudit chemin.

• ANNEXE – Processus de réalisation d’un projet de pavage
• Guide d’accompagnement à une demande citoyenne

Éclairage public

Politique relative à la gestion du réseau d’éclairage public – 2011-MC-R109

Matériaux de déblais

Politique de mise à disposition des matériaux de déblais

• Nouveau – Plan d’intervention environnementale 2023-2025
• Politique en matière d’avis public aux règlements d’urbanisme ou dérogations mineures (Adoptée le 10 mai 2011 – 2011-MC-R231)
• Politique de mise à niveau des installations septiques (2017-2025)

La Municipalité de Cantley encourage l’utilisation de couches lavables et souhaite y ajouter les produits hygiéniques durables en accordant aux familles résidant sur le territoire de la municipalité de Cantley, un remboursement maximal de 100 $ sur le montant déboursé pour l’achat des produits lavables suivants :

• Couches
• Serviettes hygiéniques
• Coupes menstruelles
• Culottes menstruelles
• Sous-vêtements de protection pour l’incontinence
• Protège-dessous
• Inserts
• Matériel pour la confection de ces produits
• Applicateurs réutilisables pour tampon

Pour être éligible, le demandeur doit résider sur le territoire de la municipalité de Cantley et présenter la facture originale datée de l’année en cours de son achat. La subvention est disponible jusqu’à épuisement du budget. Toutes les demandes devront être reçues avant le 31 décembre de l’année en cours.

Veuillez télécharger le formulaire sur votre poste informatique avant de le remplir, remplissez les champs, enregistrez-le et joignez-le à un courriel pour le transmettre à la Municipalité.

• Formulaire de remboursement 2024 – Couches lavables et produits hygiéniques

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec la Municipalité de Cantley au 819 827-3434, poste 6800.

La Municipalité de Cantley désire supporter les citoyens dans la pratique d’activités aquatiques sur le territoire de la région de l’Outaouais et de la capitale nationale et offre un remboursement, par chèque, jusqu’à concurrence d’un montant de 75 $ par personne annuellement sur le montant déboursé pour l’inscription à des services aquatiques. La subvention est disponible jusqu’à épuisement du budget.

Pour être éligible, la personne doit être résidente de Cantley et présenter la facture originale de son inscription pour l’un ou l’autre des services aquatiques identifiés, soit l’accès aux bains libre d’une piscine, les cours de natation ou de plongeon, les cours de conditionnement physique aquatique ainsi que les cours de sauvetage. Le programme de remboursement pour les activités aquatiques ne s’applique pas pour les bains thermaux (chaud ou froid) ainsi que les glissades d’eau sur le territoire.

Toutes les demandes devront être reçues avant le 31 décembre de l’année en cours.

Procédure de remboursement

Veuillez télécharger le formulaire sur votre poste informatique avant de le remplir, remplissez les champs, enregistrez-le et joignez-le à un courriel pour le transmettre à la Municipalité.

1. présenter la facture originale identifiant le nom du titulaire du service de même que les activités aquatiques desservies, accompagnée du Formulaire de remboursement 2024 – Services aquatiques à la Municipalité de Cantley;
2. présenter une preuve de résidence de tous les titulaires des services correspondants.

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec la Municipalité de Cantley au 819 827-3434, poste 6800.

FOIRE AUX QUESTIONS

1. Est-ce que les services aquatiques doivent obligatoirement être offerts par la Ville de Gatineau?
   R : Non, l’offre de remboursement s’étend sur tout le territoire de la région de la Capitale nationale, ce qui inclus la Ville de Gatineau, la Ville d’Ottawa ou tout autre organisme communautaire, association ou entreprise privée, telle que la Sporthèque.

2. J’ai acheté une carte Accès + Gatineau. Ai-je droit à un remboursement?
   R : Oui, la carte Accès + Gatineau permet l’accès aux bains libres et l’inscription aux activités aquatiques (tel que l’aqua-forme ou les cours de natation).

3. J’ai acheté une carte Accès Gatineau (régulière). Ai-je droit à un remboursement?
   R : Non, la carte Accès Gatineau (régulière) permet seulement l’accès aux bibliothèques de la Ville de Gatineau. Toutefois, elle permet l’inscription aux cours aquatiques dirigés (tel que l’aqua-forme ou les cours de natation). Un reçu d’inscription à un de ces cours donne droit à un remboursement.

4. Je n’ai pas de carte Accès Gatineau ou Accès + Gatineau, mais j’ai quand même accédé aux bains libres en payant à la pièce. Ai-je droit à un remboursement?
   R : Oui, un remboursement peut être effectué pour un montant équivalent ou excédant 75 $. Les factures accumulées doivent obligatoirement indiquer le nom de la personne ainsi que la preuve d’inscription aux bains libres.

5. J’ai renouvelé ma carte Accès + Gatineau en août 2017. Ai-je droit à un remboursement?
   R : Oui, si les services offerts se poursuivent durant l’année 2018.

6. Mon ex-conjoint ou conjointe demeure à Gatineau et a acheté une carte Accès + Gatineau Nous avons la garde partagée. Je demeure à Cantley. Ai-je droit au remboursement pour mon enfant?
   R : Non, l’adresse du demandeur doit paraître sur la facture et une preuve de résidence est obligatoire.

7. Ma petite fille demeure à Gatineau et j’aimerais lui payer des cours de natation. Pourrais-je obtenir un remboursement?
   R : Non, l’adresse du demandeur doit paraître sur la facture et une preuve de résidence est obligatoire.