À la suite de l’entrée en vigueur du nouveau schéma d’aménagement et de développement de la MRC des Collines-de-l’Outaouais (adopté en février 2021), la Municipalité de Cantley procède à la révision de son plan et des règlements d’urbanisme. Il s’agit d’une étape importante qui implique à la fois les élus, l’administration municipale et les citoyens puisque cette révision donnera les lignes directrices de l’organisation et du développement du territoire de Cantley pour les années à venir.
Étapes 1 : Exercice de vision stratégique
La première étape est l’exercice de vision dont le but est d’identifier les préoccupations et les valeurs de la communauté. Suivant des sondages en amont (printemps 2018) ainsi qu’une consultation, l’exercice a permis d’identifier les principales forces et faiblesses de la municipalité et vient définir les orientations qui guideront la planification de l’aménagement et du développement du territoire.
Cinq grandes orientations ont été définies en lien avec le portrait-diagnostic et l’énoncé de vision stratégique :
1. Offrir un cadre de vie de qualité par une planification cohérente et structurante
2. Favoriser l’émergence d’une économie locale et durable
3. Préserver l’intégrité écologique des milieux naturels et faire face aux changements climatiques
4. Offrir des services et équipements publics sécuritaires, conviviaux et attractifs
5. Mettre en lumière les éléments distinctifs de la culture et du patrimoine de Cantley tout en renforçant le sentiment d’appartenance de la population
Étape 2 :Plan d'urbanisme
Suivant des consultations publiques, la version finale du Plan d’urbanisme fût déposée lors de la séance extraordinaire du conseil municipal du 25 juillet 2023 et adopté à l’unanimité par le conseil. Le Règlement sur le plan d’urbanisme révisé numéro 660-1-23 est entré en vigueur le 26 septembre 2023.
Consultez le Règlement sur le plan d’urbanisme, affiché dans la section Municipalité de Cantley | Règlements municipaux.
Toutefois, la municipalité avait 180 jours suivant l’entrée en vigueur du plan d’urbanisme pour adopter le nouveau règlement de zonage. Puisque ce délai expirait le 24 mars 2024, la Municipalité ne peut procéder avec l’adoption de son règlement de remplacement du règlement de zonage, comme prévu par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
C’est pourquoi, afin de remédier à la situation, la Municipalité réadopte une seconde fois son plan d’urbanisme présentement en vigueur en le remplaçant par le projet de règlement 660-2-24.
Étapes 3 : Refonte des règles d'urbanisme
Cette étape consiste à réviser et à actualiser les règles qui encadrent l’aménagement du territoire, comme le zonage, les normes de construction, l’occupation des sols et la protection de l’environnement.
Cette étape vise à adapter les règlements aux nouveaux besoins et objectifs de la communauté en fonction de la vision stratégique et du plan d’urbanisme révisé, que ce soit pour favoriser le développement durable, améliorer la qualité de vie, ou encore encourager certains types de constructions (comme l’offre de différents types de logement ou les commerces de proximité).
Concrètement, cela peut se traduire par des changements dans les autorisations de construire, la hauteur des bâtiments, les espaces verts, ou les zones réservées à certaines activités (résidentiel, commercial, industriel).
Cette étape vous permettra de vous prononcer lors de la tenue des différentes consultations publiques sur des éléments plus concrets comme le genre de restrictions applicables au développement pour protéger l’environnement ou les caractéristiques architecturales exigées pour préserver le caractère rural.
Étape 4 : Adoption des règlements par la MRC est mise en vigueur
L’adoption des règlements est prévue pour la séance du conseil du mois de janvier 2025.
Suivant leur adoption par le conseil municipal et conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, après l’approbation de la MRC, les règlements d’urbanisme de concordance au Schéma d’aménagement et de développement entreront en vigueur.
La municipalité publiera un avis pour informer les citoyens, et les nouveaux règlements seront appliqués (prévu pour la mi-mars 2025).
Complément d'information instructif pour le citoyen
Les avantages à la densification bien contrôlée
Règle de conformité
Consultez le document : Regle-de-conformite.pdf
Tableau de synthèse du Règlement de zonage
Consultez le document : SYNTHESE-DU-REGLEMENT-DE-ZONAGE-661.pdf
Le Règlement de zonage présentement en vigueur depuis 2005 compte 165 pages, tandis que le nouveau règlement proposé en compte désormais plus de 500. Bien que son volume puisse paraître imposant, il offre une grande clarté et comble de nombreuses zones grises.
Par exemple, les classifications des usages principaux, complémentaires et temporaires sont désormais mieux définies. À titre indicatif, les sections consacrées aux usages représentent environ 40 % du règlement actuel (sans compter les 107 grilles de zonage), contre seulement 8,5 % (14 pages) dans l’ancien.
Le service d’urbanisme a pris le soin de rédiger des tableaux qui résument chacun des chapitres. Ce document de 12 pages présente les points saillants du nouveau Règlement de zonage proposé suivant la description du chapitre.
Fournir des chiffres exacts illustrant les changements « avant-après » est plus complexe car les dispositions ont été modulées pour tenir compte de plusieurs nouveaux paramètres, par exemple :
- Les différents types de constructions ou bâtiments accessoires (auparavant, les normes étaient uniformes pour tout le territoire;
- Une adaptation des marges de recul pour les bâtiments principaux selon les 107 zones définies (grilles de spécifications);
- Une distinction selon que le terrain se trouve à l’intérieur ou à l’extérieur du périmètre urbain, avec des normes d’implantation différentes;
- Une refonte complète des concepts, comme les usages complémentaires, avec une structure réglementaire totalement repensée;
- L’introduction de nouvelles notions, telles que les bâtiments jumelés, en rangé, mixité des usages, qui n’existaient pas dans le précédent règlement.
Avis public
Assemblée de consultation publique (zonage)
13 novembre 2024 : Avis public – projet de Règlement numéro 661-24
Assemblée de consultation publique (plan d'urbanisme, lotissement, permis et certificats)
Une assemblée publique se tiendra le 7 janvier, à 18h, à la salle du conseil municipal du centre communautaire multifonctionnel (CCM) situé au 6, impasse des Étoiles. Les citoyens pourront poser des questions et émettre des commentaires sur le projet.
5 décembre 2024 : Avis public – Règlement numéro 660-2-24
5 décembre 2024 : Avis public – Règlement numéro 662 – 24
Chronologie des événements et documents
12 novembre 2024 : Ré-adoption du plan d'urbanisme révisé et projets de règlement (zonage, lotissement, permis et certificats)
Suivant des consultations publiques, la version finale du Plan d’urbanisme fût déposée lors de la séance extraordinaire du conseil municipal du 25 juillet 2023 et adopté à l’unanimité par le conseil. Le Règlement sur le plan d’urbanisme révisé numéro 660-1-23 est entré en vigueur le 26 septembre 2023.
Consultez le Règlement sur le plan d’urbanisme, affiché dans la section Municipalité de Cantley | Règlements municipaux.
Toutefois, la municipalité avait 180 jours suivant l’entrée en vigueur du plan d’urbanisme pour adopter le nouveau règlement de zonage. Puisque ce délai expirait le 24 mars 2024, la Municipalité ne peut procéder avec l’adoption de son règlement de remplacement du règlement de zonage, comme prévu par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
C’est pourquoi, afin de remédier à la situation, la Municipalité réadopte une seconde fois son plan d’urbanisme présentement en vigueur en le remplaçant par le projet de règlement 660-2-24.
Projet plan d’urbanisme (660-2-24)
Projet de règlement de zonage (661-24)
Projet de règlement de lotissement (622-24)
Projet de règlement sur les permis et certificats (663-24)
27 novembre : Consultation publique - zonage
Merci à tous ceux qui se sont présentés à la consultation publique ! Que vous ayez participé ou non à cette rencontre, vous pouvez répondre au sondage suivant : Sondage post-consultation : Nouveau règlement de zonage (date limite : le samedi 4 janvier à 23 h 59).
Lisez la présentation offerte lors de la consultation publique :
Consultez le bilan préliminaire du sondage (en date du 5 décembre) :
10 décembre 2024 : Avis de motion
Lors du dépôt d’un avis de motion dans le contexte de l’adoption des règlements d’urbanisme d’une municipalité, un « effet de gel » est automatique appliqué. Cela signifie que, dès qu’un avis de motion est déposé pour annoncer l’intention de modifier un règlement, il y a une sorte de pause ou blocage temporaire pour les nouvelles demandes de permis de construction qui pourraient être impactées par ce changement.
En d’autres termes, cet effet de gel empêche des projets de construction de s’engager dans une direction qui pourrait être incompatible avec les règles futures en cours d’élaboration. Ce gel dure généralement jusqu’à ce que le nouveau règlement soit officiellement adopté ou abandonné.
Impact sur les demandes de permis de construction :
Pour les citoyens, cela signifie :
- Suspension des nouvelles demandes : Pendant cette période, la municipalité peut refuser de nouvelles demandes de permis de construction si elles ne respectent pas le futur règlement.
- Protection de la vision d’aménagement : L’effet de gel vise à éviter que des projets incompatibles avec les nouvelles règles soient approuvés en dernier moment, assurant ainsi la cohérence avec la vision d’urbanisme souhaitée.
- Possibilité de retard : Les projets de construction peuvent être retardés tant que la nouvelle réglementation n’est pas finalisée, ce qui peut entraîner des inconvénients pour les propriétaires et les promoteurs.
Cet effet est donc une mesure de précaution utilisée par les municipalités pour conserver une cohérence avec les futurs règlements d’urbanisme sans être contournés pendant le processus de révision.
7 janvier 2025 : Consultation publique - plan d'urbanisme, lotissement, permis et certificat
Une assemblée publique se tiendra le 7 janvier, à 18h, à la salle du conseil municipal du centre communautaire multifonctionnel (CCM) situé au 6, impasse des Étoiles. Les citoyens pourront poser des questions et émettre des commentaires sur le projet.
Accès aux documents
Le plan d’urbanisme est disponible pour consultation :
- Sur le site internet de la municipalité : https://cantley.ca/wp-content/uploads/2024/11/PR-660-2-24_-Plan-durbanisme_12-11-2024.pdf
- À l’hôtel de ville, aux heures d’ouverture.
Un résumé du plan d’urbanisme est également disponible pour consultation ici : https://cantley.ca/wp-content/uploads/2024/03/RSM_Plan-Urb_20231123-1-1.pdf
Résumés
Résumé général :
Résumé exhaustif des principales modifications :
21 janvier 2025 : Adoption des règlements
Information à venir.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un schéma d'aménagement ?
Le schéma d’aménagement et de développement (SAD) établit les lignes directrices de l’organisation physique du territoire d’une municipalité régionale de comté (MRC). Il permet de coordonner les choix et les décisions qui touchent l’ensemble des municipalités concernées. Le schéma est, avant tout, un document d’intention formulé et conçu de manière à faire ressortir une vision régionale du développement durable.
Qu'est-ce qu'un plan d'urbanisme ?
Le plan d’urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique d’une municipalité tout en présentant une vision d’ensemble de l’aménagement de son territoire.
Il constitue le document officiel le plus important de la Municipalité en matière de planification et d’aménagement, et ce, pour les 20 prochaines années. Il comprend, entre autres :
- la vision stratégique établie sur 20 ans établissant les grandes orientations d’aménagement et de développement du territoire ;
- un plan d’actions pour atteindre les objectifs de la vision ;
- les grandes affectations du sol et les densités de son occupation ;
- les lignes directrices qui guideront l’aménagement des espaces naturels, des quartiers résidentiels, du noyau villageois, etc. ;
- la mise en valeur des composantes distinctives du territoire (bâtiments historiques, paysages, événements culturels, etc.
A quoi sert une révision du plan d'urbanisme ?
La révision d’un plan d’urbanisme guide la Municipalité et les acteurs locaux vers une vision cohérente de l’organisation physique du territoire en s’appuyant sur sa vision stratégique. Elle permet de concrétiser la vision stratégique, dicter les lignes directrices de l’aménagement et s’inscrit dans une perspective de développement durable.
A quoi servent les règlements d'urbanisme ?
Les outils en matière de réglementation permettent de fixer des règles, des normes et des critères d’évaluation encadrant les constructions et l’usage des bâtiments et des terrains sur le territoire.
Pourquoi réviser les règlements ?
Au Québec, l’aménagement du territoire est une compétence partagée entre plusieurs paliers décisionnels. Elle permet d’assurer la concordance des objectifs et des projets des divers paliers de décision à travers les différents outils d’aménagement du territoire et d’urbanisme prévus par la loi. La Municipalité doit, à son tour, réviser les règlements pour s’assurer qu’ils respectent l’ensemble des orientations émises par les différents paliers décisionnels supérieurs.
Plus d'informations
Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation regorge d’information en matière d’urbanisme, notamment :
- les outils de règlementation;
- les outils de planification;
- comme le schéma d’aménagement et de développement,
- ou encore le plan d’urbanisme.
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