La première étape est l’exercice de vision dont le but est d’identifier les préoccupations et les valeurs de la communauté. Suivant des sondages en amont (printemps 2018) ainsi qu’une consultation, l’exercice a permis d’identifier les principales forces et faiblesses de la municipalité et vient définir les orientations qui guideront la planification de l’aménagement et du développement du territoire.

Cinq grandes orientations ont été définies en lien avec le portrait-diagnostic et l’énoncé de vision stratégique :

1. Offrir un cadre de vie de qualité par une planification cohérente et structurante
2. Favoriser l’émergence d’une économie locale et durable
3. Préserver l’intégrité écologique des milieux naturels et faire face aux changements climatiques
4. Offrir des services et équipements publics sécuritaires, conviviaux et attractifs
5. Mettre en lumière les éléments distinctifs de la culture et du patrimoine de Cantley tout en renforçant le sentiment d’appartenance de la population

Suivant des consultations publiques, la version finale du Plan d’urbanisme fût déposée lors de la séance extraordinaire du conseil municipal du 25 juillet 2023 et adopté à l’unanimité par le conseil. Le Règlement sur le plan d’urbanisme révisé numéro 660-1-23 est entré en vigueur le 26 septembre 2023.

Toutefois, la municipalité avait 180 jours suivant l’entrée en vigueur du plan d’urbanisme pour adopter le nouveau règlement de zonage. Puisque ce délai expirait le 24 mars 2024, la Municipalité ne peut procéder avec l’adoption de son règlement de remplacement du règlement de zonage, comme prévu par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

C’est pourquoi, afin de remédier à la situation, la Municipalité réadopte une seconde fois son plan d’urbanisme présentement en vigueur en le remplaçant par le projet de règlement 660-2-24.

Avis public concernant le plan d’urbanisme : Municipalité de Cantley | Avis public – Règlements numéro 660-2-24 et 663-24

Cette étape consiste à réviser et à actualiser les règles qui encadrent l’aménagement du territoire, comme le zonage, les normes de construction, l’occupation des sols et la protection de l’environnement.

Cette étape vise à adapter les règlements aux nouveaux besoins et objectifs de la communauté en fonction de la vision stratégique et du plan d’urbanisme révisé, que ce soit pour favoriser le développement durable, améliorer la qualité de vie, ou encore encourager certains types de constructions (comme l’offre de différents types de logement ou les commerces de proximité).

Concrètement, cela peut se traduire par des changements dans les autorisations de construire, la hauteur des bâtiments, les espaces verts, ou les zones réservées à certaines activités (résidentiel, commercial, industriel).

Cette étape vous permettra de vous prononcer lors de la tenue des différentes consultations publiques sur des éléments plus concrets comme le genre de restrictions applicables au développement pour protéger l’environnement ou les caractéristiques architecturales exigées pour préserver le caractère rural.

L’adoption des règlements est prévue pour la séance du conseil du mois de janvier 2025.

Suivant leur adoption par le conseil municipal et conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, après l’approbation de la MRC, les règlements d’urbanisme de concordance au Schéma d’aménagement et de développement entreront en vigueur.

La municipalité publiera un avis pour informer les citoyens, et les nouveaux règlements seront appliqués (prévu pour la mi-mars 2025).

Pour toutes questions ou clarifications concernant le processus du registre, veuillez nous contacter par courriel (municipalite@cantley.ca) ou téléphone (819-827-3434).

Avis public – modification (5 février) : Municipalité de Cantley | Avis public – MODIFICATION – Tenue de registre concernant le Règlement numéro 661-24 relatif au zonage

Consultez l’avis public du 31 janvier : Avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

Information complémentaire :

1. Le nombre de signatures requises pour le référendum est de 945 suite à la mise-à-jour des domiciliés par le Directeur général des élections du Québec et l’ajout de tous les non-domiciliés pouvant être inscrits sur la liste référendaire;
2. Vu le potentiel de température froide lors de la signature du registre, le conseil a pris la décision de conserver deux jours d’ouverture de registre malgré la prescription légale de 1 jour et ce, afin de diminuer le temps d’attente potentiel et favoriser la démocratie;
3. Dans la même optique, il est aussi à noter que la signature du registre est réservée à ceux qui s’opposent à l’adoption du règlement. Ceux qui ne s’opposent pas n’ont pas besoin de se présenter à la Municipalité.

Pour toutes questions ou clarifications concernant le processus du registre, veuillez nous contacter par courriel (municipalite@cantley.ca) ou téléphone (819-827-3434).

24 février 2025 Municipalité de Cantley | Avis public – Retrait du règlement numéro 661-24 relatif au zonage

31 janvier 2025 : Avis public – registre concernant le Règlement numéro 661-24 relatif au zonage

5 février 2025 : Avis public – MODIFICATION – Tenue de registre concernant le Règlement numéro 661-24 relatif au zonage

13 novembre 2024 : Avis public – projet de Règlement numéro 661-24

Une assemblée publique se tiendra le 7 janvier, à 18h, à la salle du conseil municipal du centre communautaire multifonctionnel (CCM) situé au 6, impasse des Étoiles. Les citoyens pourront poser des questions et émettre des commentaires sur le projet.

5 décembre 2024 : Avis public – Règlement numéro 660-2-24

5 décembre 2024 : Avis public – Règlement numéro 662 – 24

Lors de la séance du conseil municipal le mardi 18 février, les éléments suivants ont été présentés :

• Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de retirer le Règlement de zonage.
• Le Maire a utilisé son droit de veto pour le Règlement de lotissement. Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de retiré ledit règlement.

Accédez au procès verbal de la séance ici :  PV-Conseil-2025-02-18-1.pdf

À la suite de la tenue du registre concernant le Règlement de zonage, le directeur-général et greffier trésorier présentera le résultat lors de la prochaine séance du conseil municipal le 18 février à 19h au 6 , impasse des Étoiles.

Plan d’urbanisme (660-2-24)

Zonage (661-24)

Lotissement (662-24)

Permis et certificats (663-24)

Une assemblée publique se tiendra le 7 janvier, à 18h, à la salle du conseil municipal du centre communautaire multifonctionnel (CCM) situé au 6, impasse des Étoiles. Les citoyens pourront poser des questions et émettre des commentaires sur le projet.

Accès aux documents 

Le plan d’urbanisme est disponible pour consultation :

• Sur le site internet de la municipalité : https://cantley.ca/wp-content/uploads/2024/11/PR-660-2-24_-Plan-durbanisme_12-11-2024.pdf
• À l’hôtel de ville, aux heures d’ouverture.

Un résumé du plan d’urbanisme est également disponible pour consultation ici : https://cantley.ca/wp-content/uploads/2024/03/RSM_Plan-Urb_20231123-1-1.pdf

Résumés 

Résumé général :

Résumé exhaustif des principales modifications :

Enregistrement de la consultation 

https://youtu.be/gk58AK3mlK8?si=_tA06ySXv0lrBA-N

Documents présentés lors de la séance 

Première présentation :

Deuxième présentation :

Lors du dépôt d’un avis de motion dans le contexte de l’adoption des règlements d’urbanisme d’une municipalité, un « effet de gel » est automatique appliqué. Cela signifie que, dès qu’un avis de motion est déposé pour annoncer l’intention de modifier un règlement, il y a une sorte de pause ou blocage temporaire pour les nouvelles demandes de permis de construction qui pourraient être impactées par ce changement.

En d’autres termes, cet effet de gel empêche des projets de construction de s’engager dans une direction qui pourrait être incompatible avec les règles futures en cours d’élaboration. Ce gel dure généralement jusqu’à ce que le nouveau règlement soit officiellement adopté ou abandonné.

Impact sur les demandes de permis de construction :

Pour les citoyens, cela signifie :

1. Suspension des nouvelles demandes : Pendant cette période, la municipalité peut refuser de nouvelles demandes de permis de construction si elles ne respectent pas le futur règlement.
2. Protection de la vision d’aménagement : L’effet de gel vise à éviter que des projets incompatibles avec les nouvelles règles soient approuvés en dernier moment, assurant ainsi la cohérence avec la vision d’urbanisme souhaitée.
3. Possibilité de retard : Les projets de construction peuvent être retardés tant que la nouvelle réglementation n’est pas finalisée, ce qui peut entraîner des inconvénients pour les propriétaires et les promoteurs.

Cet effet est donc une mesure de précaution utilisée par les municipalités pour conserver une cohérence avec les futurs règlements d’urbanisme sans être contournés pendant le processus de révision.

Lisez la présentation offerte lors de la consultation publique :

Consultez le bilan du sondage post-consultation :

Suivant des consultations publiques, la version finale du Plan d’urbanisme fût déposée lors de la séance extraordinaire du conseil municipal du 25 juillet 2023 et adopté à l’unanimité par le conseil. Le Règlement sur le plan d’urbanisme révisé numéro 660-1-23 est entré en vigueur le 26 septembre 2023.

Consultez le Règlement sur le plan d’urbanisme, affiché dans la section Municipalité de Cantley | Règlements municipaux.

Toutefois, la municipalité avait 180 jours suivant l’entrée en vigueur du plan d’urbanisme pour adopter le nouveau règlement de zonage. Puisque ce délai expirait le 24 mars 2024, la Municipalité ne peut procéder avec l’adoption de son règlement de remplacement du règlement de zonage, comme prévu par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

C’est pourquoi, afin de remédier à la situation, la Municipalité réadopte une seconde fois son plan d’urbanisme présentement en vigueur en le remplaçant par le projet de règlement 660-2-24.

Projet plan d’urbanisme (660-2-24)

Projet de règlement de zonage (661-24)

Projet de règlement de lotissement (622-24)

Projet de règlement sur les permis et certificats (663-24)

Consultez le document : https://cantley.ca/wp-content/uploads/2024/12/Les-avantages-a-la-densification-bien-controlee_final.pdf 

Consultez le document : Regle-de-conformite.pdf

Consultez le document : SYNTHESE-DU-REGLEMENT-DE-ZONAGE-661.pdf

Le Règlement de zonage présentement en vigueur depuis 2005 compte 165 pages, tandis que le nouveau règlement proposé en compte désormais plus de 500. Bien que son volume puisse paraître imposant, il offre une grande clarté et comble de nombreuses zones grises.

Par exemple, les classifications des usages principaux, complémentaires et temporaires sont désormais mieux définies. À titre indicatif, les sections consacrées aux usages représentent environ 40 % du règlement actuel (sans compter les 107 grilles de zonage), contre seulement 8,5 % (14 pages) dans l’ancien.

Le service d’urbanisme a pris le soin de rédiger des tableaux qui résument chacun des chapitres. Ce document de 12 pages présente les points saillants du nouveau Règlement de zonage proposé suivant la description du chapitre.