Règlement numéro 485-15 décrétant les règles de contrôle et suivi budgétaires pour l’année 2016 modifiant et abrogeant le règlement numéro 385-11
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Publié le 15 janvier 2016+
Nouvelles
Ordre du jour pour la séance du conseil du 12 janvier 2016
Les élus municipaux se réunissent ce soir en comité général pour échanger sur l’ordre du jour du conseil municipal...
Publié le 11 janvier 2016+
Demande de dérogation mineure – séance du conseil du 12 janvier 2016
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Publié le 22 décembre 2015+
Avis public – Règlement numéro 481-15 concernant la tarification pour l’année 2016 et le Règlement numéro 485-15 concernant les règles de contrôle et de suivi de budgétaire pour l’année 2016
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Publié le 9 décembre 2015+
Avis public – Adoption du calendrier des séances du conseil pour l’année civile 2016
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Publié le 19 novembre 2015+
Demandes de dérogation mineure – séance du conseil du 8 décembre 2015
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Publié le 18 novembre 2015+
Avis public – Session spéciale du conseil municipal du 27 octobre 2015
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Publié le 23 octobre 2015+
Demande de dérogation mineure – séance du conseil du 10 novembre 2015
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Publié le 21 octobre 2015+
Entrée en vigueur du Règlement 474-15 modifiant le Règlement de zonage 269-05 afin de permettre spécifiquement l’usage de lave-auto de la classe d’usages « carrossier » dans la zone 73-C
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Publié le 5 octobre 2015+
Avis Public – Règlement numéro 476-15 modifiant le règlement numéro 224-03 concernant les branchements à l’égout pour ajouter un article afin de définir les responsabilités des utilisateurs et de la Municipalité
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Publié le 14 septembre 2015+
Avis public – réunion spéciale 15 septembre 2015
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Publié le 11 septembre 2015+
