AVIS PUBLIC

Publié le 19 février, 2016

Dernière mise à jour :

AVIS PUBLIC

À L’ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ

RÈGLEMENT NUMÉRO 486-15

 

AVIS PUBLIC EST DONNÉ

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Municipalité de Cantley.

1. Lors d’une séance du conseil tenue le 9 février 2016, le conseil municipal de la Municipalité de Cantley a adopté le règlement intitulé: Règlement numéro 486-15 décrétant une dépense et un emprunt de 12 500 000 $ pour la construction du centre communautaire multifonctionnel (CCM) de Cantley.

2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement numéro 486-15 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Les personnes habiles à voter voulant faire enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

3. Ce registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le 10 mars 2016 au bureau de la Municipalité, situé au 8, chemin River à Cantley.

4. Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 500 personnes. Selon l’article 553 de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités (L.R.Q.C. C-22), si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 470-15 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 heures 01 le 10 mars 2016, au bureau de la Municipalité, situé au 8, chemin River à Cantley.

6. Le règlement peut être consulté au bureau de la Municipalité de 8h00 à 16h00 du lundi au vendredi.

Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité.

7. Toute personne qui, le 9 février 2016, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités (L.R.Q.C. C-22) et qui remplit les conditions suivantes:

  • être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domicilié depuis au moins 6 mois au Québec; et
  • être majeur, de citoyenneté canadienne et ne pas être sous curatelle.

8. Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes :

  • être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
  • dans le cas d’une personne physique, être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être sous curatelle.

9. Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes :

  • être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
  • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire de la Municipalité, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

10. Personne morale

  • avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 9 février 2016 et au moment d’exercer ce droit, est majeure, de citoyenneté canadienne, qui n’est pas sous curatelle et qui n’est pas frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.

Donné à Cantley, ce 18e jour du mois de février 2016.

 

Daniel Leduc

Directeur général et secrétaire-trésorier

 

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