AVIS PUBLIC

Reconduction de la division du territoire de la municipalité de cantley en districts électoraux

RÈGLEMENT NUMÉRO 410-12

 

À tous les électeurs de la Municipalité de Cantley.

AVIS est, par la présente, donné par M. Daniel Leduc, directeur général et secrétaire-trésorier, le 25^e jour d’avril 2016, que la Commission de la représentation électorale a confirmé que la municipalité remplit les conditions pour reconduire la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux représentés chacun par un conseiller municipal et délimités de façon à assurer un équilibre quant au nombre d’électeurs dans chacun d’eux et quant à leur homogénéité socio-économique.

Les districts électoraux se délimitent comme suit :

District électoral des Monts (#1) – Nombre d’électeurs 1413

En partant d’un point situé à la rencontre de la rivière Gatineau et de la limite municipale nord, suivant cette limite en direction est jusqu’au coin nord-ouest du lot 2 620 374, la limite ouest de ce même lot, successivement les limites ouest des lots 2 620 373, 2 620 372, 2 620 370, la limite sud de ce dernier, la limite sud du lot 2 620 371, la limite sud du lot 2 621 617, la limite ouest des lots 2 621 081, 4 027 063, 2 621 073, 2 621 074, 4 064 204, le chemin Lamoureux en direction ouest, la limite est du lot 2 620 798, le chemin Sainte-Élisabeth vers l’ouest jusqu’à la montée de la Source, la montée de la Source vers le nord jusqu’à l’intersection du chemin du Mont-des-Cascades, le chemin du Mont-des-Cascades, le chemin Prud’homme, la ligne arrière de la rue de l’Ancre (côté sud-est) et son prolongement la rivière Gatineau jusqu’au point de départ.

District électoral des Prés (#2) – Nombre d’électeurs 1343

En partant d’un point situé à l’intersection de la montée de la Source et du chemin Sainte-Élisabeth, le chemin Sainte-Élisabeth, le chemin Lamoureux jusqu’au lot 4 314 016, la limite ouest dudit lot, la limite ouest des lots 4 314 017, 2 621 065 ainsi que le lot 2 621 064, les limites nord des lots 3 474 719, 3 474 718, 3 258 573, 3 258 572, la ligne arrière du chemin Sainte-Élisabeth, (côté est) la limite sud du lot 2 620 683, en traversant le chemin Sainte-Élisabeth, la limite sud du lot 4 607 892, la limite nord des lots 2 620 636, 3 291 028, 3 291 029, 3 161 223, 3 161 186, 3 161 185, 3 161 187 et 3 161 188, la rue du Mont-Joël, la rue de Bouchette, la rue du Commandeur, la rue de la Mésange, la rue du Cardinal, la montée de la Source jusqu’au point de départ.

District électoral de la Rive (#3) – Nombre d’électeurs 1188

En partant d’un point situé à la rencontre de la montée de la Source et du chemin du Mont-des-Cascades, cette montée en direction sud jusqu’à la rue du Vieux Chemin, la limite sud du lot 2 619 894, la rivière Gatineau, le prolongement de la ligne arrière de la rue de l’Ancre (côté sud-est, cette ligne arrière, le chemin Prud’homme, de ce chemin au chemin du Mont-des-Cascades, le chemin du Mont-des-Cascades en direction est jusqu’au point de départ.

District électoral des Parcs (#4) – Nombre d’électeurs 1074

En partant de l’intersection des rues du Cardinal et de la montée de la Source, suivant les rues du Cardinal, de la Mésange, du Commandeur, de Bouchette et du Mont-Joël, les limites nord des lots 3 161 188, 3 161 187, 3 161 185, 3 161 186, 3 161 223, 3 291 029, 3 291 028, 2 620 636, 2 620 680, puis traversant le chemin Sainte-Élisabeth jusqu’au coin Sud-ouest du lot 2 620 683 puis, sa limite sud et celle des lots 3 258 557 et 3 258 558, la limite est des lots 2 620 670, 2 621 011 et la limite sud des lots 2 621 011 et 2 751 087 puis, le chemin Sainte-Élisabeth, la montée des Érables, le chemin Denis et la rue Maricourt jusqu’au coin nord-est du lot 2 620 010, les limites nord et ouest du même lot, la limite nord-ouest du lot 2 620 009 les limites nord et ouest du lot 2 620 002, la limite ouest du lot 2 621 001, le coin sud-ouest dudit lot jusqu’au coin sud-ouest du lot 2 620 007, la limite sud du lot 2 620 007 puis la limite ouest des lots 2 620 005 et 2 620 006, la limite sud-ouest de la municipalité jusqu’à la montée de la source puis vers la rue du Cardinal étant le point de départ.

District électoral des Érables (#5) – Nombre d’électeurs 1305

En partant du coin sud-ouest du lot 2 620 006 puis, les limites ouest des lots 2 620 006 et 2 620 005, la limite sud du lot 2 620 007 jusqu’au coin sud-ouest dudit lot, de ce coin jusqu’au coin sud-ouest du lot 2 620 001, la limite ouest des lots 2 620 001 et 2 620 002, la limite nord du lot 2 620 002, la limite nord-ouest du lot 2 620 009, les limites ouest et nord du lot 2 620 010, la rue Maricourt, le chemin Denis, la montée des Érables, le chemin Sainte-Élisabeth jusqu’au coin sud-ouest du lot 2 751 087, la limite sud des lots 2 751 087 et 2 621 011, les limites est des lots 2 621 011 et 2 620 670, les limites sud des lots 3 258 558, 3 258 559, 3 474 721 et 2 621 100 la limite est de la municipalité, l’avenue Gatineau, le chemin Taché jusqu’au point de départ.

District électoral des Lacs (#6) – Nombre d’électeurs 1309

En partant d’un point situé au coin nord-ouest du lot 2 620 374, de ce point, la limite municipale nord, la limite municipale est, la limite municipale au sud jusqu’au lot 2 621 100, en direction sud jusqu’à la limite sud-est du lot, la limite sud de ce même lot, la limite sud du lot 3 474 721, successivement les limites sud des lots 3 258559, 3 258 558 et 3 258 557, la ligne arrière du chemin Sainte-Élisabeth (côté est), les limites nord des lots 3 258 572, 3 258 573, 3 474 718, 3 474 719, les limites ouest des lots 2 621 064, 2 621 065, 4 314 017 et 4 314 016, traversant le chemin Lamoureux, les limites ouest des lots 4 064 204, 2 621 074, 2 621 073, 4 027 063, 2 621 081, les limites sud des lots 2 621 617, 2 620 371, 2 620 370, la limite ouest de ce dernier, la limite ouest des lots 2 620 372, 2 620 373, 2 620 374 jusqu’au point de départ.

AVIS est aussi donné que l’avis public de reconduction de la même division est disponible, à des fins de consultation, au bureau du soussigné, à l’hôtel de ville, aux heures régulières de bureau, à l’adresse indiquée ci-dessous.

AVIS est également donné que tout électeur, conformément à l’article 40.4 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), peut dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, faire connaître par écrit son opposition à la reconduction de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux. Cette opposition doit être adressée comme suit :

Prénom Nom

Daniel Leduc
Directeur général et secrétaire-trésorier

Municipalité de Cantley
Maison des Bâtisseurs
8, chemin River
Cantley (Québec) J8V 2Z9

AVIS est de plus donné que, conformément à l’article 40.5 de la Loi sur les élections est les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2) :

le directeur général et secrétaire-trésorier doit informer la Commission de la représentation électorale que la municipalité a reçu, dans le délai fixé, un nombre d’opposants qui est égal ou supérieur à 100 électeurs (article 18). Dans ce cas, elle devra suivre la procédure de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux prévue à la section III de la Loi.

 

Donné à Cantley, ce 25^e jour du mois d’avril 2016.

Daniel Leduc

Directeur général et secrétaire-trésorier