Règlement de zonage : informations additionnelles

Publié le 29 novembre, 2024

Synthèse du Règlement de zonage

Le Règlement de zonage présentement en vigueur depuis 2005 compte 165 pages, tandis que le nouveau règlement proposé en compte désormais plus de 500. Bien que son volume puisse paraître imposant, il offre une grande clarté et comble de nombreuses zones grises.

Par exemple, les classifications des usages principaux, complémentaires et temporaires sont désormais mieux définies. À titre indicatif, les sections consacrées aux usages représentent environ 40 % du règlement actuel (sans compter les 107 grilles de zonage), contre seulement 8,5 % (14 pages) dans l’ancien.

Le service d’urbanisme a pris le soin de rédiger des tableaux qui résument chacun des chapitres. Ce document de 12 pages présente les points saillants du nouveau Règlement de zonage proposé suivant la description du chapitre.

Fournir des chiffres exacts illustrant les changements « avant-après » est plus complexe car les dispositions ont été modulées pour tenir compte de plusieurs nouveaux paramètres, par exemple :

  • Les différents types de constructions ou bâtiments accessoires (auparavant, les normes étaient uniformes pour tout le territoire);
  • Une adaptation des marges de recul pour les bâtiments principaux selon les 107 zones définies (grilles de spécifications);
  • Une distinction selon que le terrain se trouve à l’intérieur ou à l’extérieur du périmètre urbain, avec des normes d’implantation différentes;
  • Une refonte complète des concepts, comme les usages complémentaires, avec une structure réglementaire totalement repensée;
  • L’introduction de nouvelles notions, telles que les bâtiments jumelés, en rangé, mixité des usages, qui n’existaient pas dans le précédent règlement.

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