Dépôt du résultat du registre tenu le 19 juillet 2023 sur le Règlement 713-23 modifiant le Règlement de zonage 269-05 visant à interdire tout type d’hébergement touristique à l’intérieur de la zone 19-H (village Mont-Cascades), sauf l’établissement de résidence principale (ERP)
M. Stéphane Parent, directeur général et greffier-trésorier, procède au dépôt du certificat de publication faisant suite à la procédure...