Avis public – Règlement numéro 665-24 sur les dérogations mineures

Publié le 14 novembre, 2024

Règlement numéro 665-24 sur les dérogations mineures remplaçant et abrogeant le règlement
numéro 273-05.

AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que lors de sa séance ordinaire du 12 novembre 2024, le conseil municipal a adopté le règlement
suivant :

Règlement numéro 665-24 sur les dérogations mineures remplaçant et abrogeant le règlement numéro 273-05.

Donné à Cantley, ce 14 novembre 2024

Pour consulter l’avis public, cliquez ici.

Pour consulter le procès verbal de la séance ordinaire du 12 novembre, cliquez ici.

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