Avis public – entrée en vigueur des districts électoraux 2025
Publié le 31 octobre, 2024
Pour consulter l’avis public, appuyez ici.
AVIS est par les présentes donné par M. Stéphane Parent, directeur général et greffier-trésorier, qu’à la séance du 13 février 2024, le conseil a adopté la résolution numéro 2024-MC-026 autorisant la reconduction des divisions de la municipalité de Cantley.
AVIS est également donné que le 28 mai 2024, la Commission de la représentation électorale du Québec confirme que nous pouvons procéder à la reconduction de la division en districts électoraux comme décrit dans notre avis publié le 29 mai 2024 ci-joint. La reconduction entre en vigueur le 31 octobre 2024 conformément à l’article 30 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Est-ce que cette page vous a été utile ?
OuiNon