Demandes de dérogation mineure – séance du conseil du 9 juin 2015
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Publié le 22 mai 2015+
Nouvelles
Avis public – Règlement numéro 466-15 créant le comité municipal du centre communautaire multifonctionnel
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Publié le 14 mai 2015+
Avis public – le rapport financiers et le rapport du vérificateur 2014
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Publié le 6 mai 2015+
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – second projet règlement 459-15-02 modifiant Règlement de zonage 269-05 – stationnement/entreposage de machinerie – service incendie
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Publié le 23 avril 2015+
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – second projet règlement omnibus 468-15-02 modifiant Règlement de zonage 269-05
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Publié le 23 avril 2015+
Avis public à l’ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité – Règlement numéro 470-15 décrétant une dépense et emprunt de 1 400 000 $ pour la réfection complète d’une section de 1,5 km du chemin Vigneault
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Publié le 21 avril 2015+
Demande de dérogation mineure – séance du conseil du 12 mai 2015
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Publié le 21 avril 2015+
Règlement numéro 470-15 décrétant une dépense et un emprunt de 1 400 000 $ pour la réfection complète d’une section de 1,5 km du chemin Vigneault
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Publié le 16 avril 2015+
Règlement numéro 472-15 pour modifier le Règlement numéro 289 06 relativement à la formation du comité des loisirs, de la culture et des parcs – Modification de l’article 6 appelé « Chargé de dossier » pour y ajouter un 3e conseiller
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Publié le 16 avril 2015+
Règlement numéro 469-15 modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro 268-05 afin d’assurer la conformité au règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection Q 2, r.35.2
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Publié le 16 avril 2015+
Demandes de dérogation mineure – séance du conseil du 14 avril 2015
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Publié le 24 mars 2015+
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – second projet règlement 457-14-02 modifiant Règlement de zonage 269-05 – agrandir zone 63-R à même zone 62-H et assujettir zone 63-R au Règlement PIIA
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Publié le 20 mars 2015+
