Règlement numéro 470-15 décrétant une dépense et un emprunt de 1 400 000 $ pour la réfection complète d’une section de 1,5 km du chemin Vigneault
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Publié le 16 avril 2015+
Nouvelles
Règlement numéro 472-15 pour modifier le Règlement numéro 289 06 relativement à la formation du comité des loisirs, de la culture et des parcs – Modification de l’article 6 appelé « Chargé de dossier » pour y ajouter un 3e conseiller
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Publié le 16 avril 2015+
Règlement numéro 469-15 modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro 268-05 afin d’assurer la conformité au règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection Q 2, r.35.2
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Publié le 16 avril 2015+
Demandes de dérogation mineure – séance du conseil du 14 avril 2015
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Publié le 24 mars 2015+
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – second projet règlement 457-14-02 modifiant Règlement de zonage 269-05 – agrandir zone 63-R à même zone 62-H et assujettir zone 63-R au Règlement PIIA
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Publié le 20 mars 2015+
Règlement numéro 458-15 décrétant une dépense et emprunt de 276 000 $ pour l’achat d’une niveleuse et les équipements afférents
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Publié le 20 mars 2015+
Règlement numéro 461-15 modifiant les Règlements numéros 438-14 – 439-14 – 441-14 – 442-14 – 443-14 et 452-14 relativement aux articles se rapportant aux jetons de présence
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Publié le 17 mars 2015+
Règlement numéro 463-15 modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro 268-05 afin de modifier la définition de bâtiment complémentaire et d’ajouter la définition de toiture végétale
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Publié le 17 mars 2015+
Règlement numéro 467-15 modifiant le Règlement numéro 439-14 relativement à la formation du comité des finances et des ressources humaines – Article 1.2 « Composition du CFRH »
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Publié le 17 mars 2015+
Règlement numéro 460-15 modifiant et abrogeant le Règlement numéro 370-10 fixant la rémunération des élus – Modification de l’article 5 relativement à la rémunération additionnelle pour les comités municipaux
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Publié le 17 mars 2015+
Règlement numéro 465-15 modifiant le Règlement numéro 452-14 constituant le comité de l’environnement de Cantley – Article 1B-2 pour passer de cinq à six citoyens et l’article 8 « Jetons de présence » pour y inclure une rémunération des cit
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Publié le 17 mars 2015+
Assemblée publique de consultation – 19 mars 2015 – projets de règlement numéros 459-15-01, 464-15 et 468-15-01
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Publié le 12 mars 2015+