Règlement numéro 481-15 établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l’année 2016 et abrogeant le Règlement numéro 456-14
Publié le 15 janvier, 2016
Consultez l’avis public en cliquant ici.
Est-ce que cette page vous a été utile ?
OuiNon
