Sécurité des piscines résidentielles

Contexte

Les piscines résidentielles, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables, constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu’ils échappent à la supervision d’une personne adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées.

Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par des mesures simples, telles que l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité. Il prévoit qu’un permis municipal est requis pour les travaux relatifs l’installation d’une piscine et à l’aménagement des équipements attenants, comme une terrasse, une plateforme ou une enceinte.

En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années, le Règlement a été modifié et s’appliquera désormais à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation. Ainsi, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) confirme que les propriétaires de piscines résidentielles installées avant le 1^er novembre 2010 ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour se conformer aux normes de sécurité du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Tous les autres propriétaires de piscines (installées après 2010) doivent déjà être conformes aux règles. 

Vos installations sont-elles conformes ?

Ma piscine ou mon spa est-elle conforme et sécuritaire ?

Découvrez le document-synthèse résumant les normes du Règlement à l’intention des citoyennes et des citoyens.

Autres ressources du gouvernement du Québec

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