Voici les étapes de processus de régularisation des plaintes à la Municipalité de Cantley :

1. Réception de la plainte ou de la requête.
2. Redirection de la plainte au service ou à la personne concernée.
3. Contact téléphonique ou par courriel de l’un de nos fonctionnaires aux plaignants afin de bien saisir les éléments de la plainte.
4. Inspection des lieux, analyse de la situation et proposition de solutions à l’aide des politiques et des règlements existants.
5. Nouveau contact téléphonique avec le plaignant afin de l’informer de la solution retenue et, le cas échéant, de la date de réalisation prévue.
6. Suivi et régularisation de la situation.
7. Classement de dossier et inclusions de la plainte ou la requête dans les statistiques de la municipalité.

Lors de la prestation de services municipaux, il peut se produire accidentellement des dommages à la propriété ou à des biens privés.  Par exemple, des dommages peuvent se produire lors d’opération de déneigement ou de collecte des matières résiduelles. Lorsque des dommages sont causés à votre propriété ou à vos biens privés, le Service aux citoyens vous invite à informer les responsables de la municipalité afin de traiter le plus diligemment possible ces situations.

Les citoyens doivent utiliser le formulaire de rapport de dommage FRD-1.0 pour rapporter tout dommage à la propriété, par exemple :

• une boîte postale endommagée lors d’une opération de déneigement;
• un bac de matières résiduelles endommagé lors de la collecte sélective;
• un aménagement paysagé endommagé lors du fauchage des fossés.

Pour aviser les responsables de la Municipalité de tout dommage, il suffit de remplir ce formulaire disponible ci-dessous et l’acheminer à l’adresse suivante : municipalite@cantley.ca, en inscrivant votre adresse complète et la mention «rapport de dommage» dans l’objet.

Ce formulaire est également disponible en format papier à la réception de l’Hôtel-de-Ville de la Municipalité, au 8, chemin River, Cantley, QC, J8V 2V1.  Le formulaire peut être envoyé par la poste, par télécopieur au 819-827-4328 à l’attention du Service aux Citoyens ou en personne à la réception de l’hôtel-de-ville. Veuillez noter qu’il est préférable de joindre à ce rapport des photos des dommages causés.

À la réception du formulaire dûment rempli, un responsable de la Municipalité communiquera avec vous afin de traiter votre demande de dédommagement ou de réclamation le plus rapidement possible.  Seuls les rapports de dommage dûment complétés seront traités par la Municipalité.

Veuillez noter que ce formulaire ne constitue pas l’avis décrit à l’article 1112.1 du Code municipale du Québec concernant les recours civils contre la Municipalité.