Voici les étapes de processus de régularisation des plaintes à la Municipalité de Cantley :

1. Réception de la plainte ou de la requête.
2. Redirection de la plainte au service ou à la personne concernée.
3. Contact téléphonique ou par courriel de l’un de nos fonctionnaires aux plaignants afin de bien saisir les éléments de la plainte.
4. Inspection des lieux, analyse de la situation et proposition de solutions à l’aide des politiques et des règlements existants.
5. Nouveau contact téléphonique avec le plaignant afin de l’informer de la solution retenue et, le cas échéant, de la date de réalisation prévue.
6. Suivi et régularisation de la situation.
7. Classement de dossier et inclusions de la plainte ou la requête dans les statistiques de la municipalité.

Lors de la prestation de services municipaux, il peut se produire accidentellement des dommages à la propriété ou à des biens privés, par exemple lors d’opération de déneigement ou de collecte des matières résiduelles. Lorsque des dommages sont causés à votre propriété ou à vos biens privés, le Service aux citoyens vous invite à remplir le formulaire de rapport de dommage FRD-1.0 pour rapporter les faits, par exemple :

• une boîte postale endommagée lors d’une opération de déneigement;
• un bac de matières résiduelles endommagé lors de la collecte sélective;
• un aménagement paysagé endommagé lors du fauchage des fossés.

Ce formulaire est également disponible en format papier à la réception de l’Hôtel-de-Ville de la Municipalité, au 8, chemin River, Cantley, QC, J8V 2V1.  Veuillez noter qu’il est préférable de joindre à ce rapport des photos des dommages causés.

Veuillez noter que ce formulaire ne constitue pas l’avis décrit à l’article 1112.1 du Code municipale du Québec concernant les recours civils contre la Municipalité.