Demande de permis et certificat

Pour assurer un traitement efficace de votre demande de permis ou certificat au service d’urbanisme, votre dossier doit être complet au moment du dépôt.

Pourquoi cette exigence?

• Vérifier la conformité de la demande au règlement applicable;
• Éviter les allers-retours et les corrections en cours de traitement;
• Assurer un traitement équitable et des délais similaires pour tous.

Éléments le plus souvent manquants :

• Plans requis à l’échelle : plan d’implantation, plan de construction, croquis, dimensions, localisation;
• Autorisations nécessaires : procuration, autorisation du propriétaire ou de la copropriété.

Comment accélérer le traitement de votre demande :

1. Utilisez la liste des documents exigés pour votre type de demande, selon le Règlement de permis et certificats no 663-24;
2. Déposez des documents lisibles, complets et à jour (PDF ou photos claires);
3. Si vous n’êtes pas propriétaire, joignez une autorisation ou une procuration.

Et si la demande est incomplète?
Un avis vous sera transmis précisant les éléments manquants. Le traitement du dossier reprendra dès la réception des éléments requis.

 IMPORTANT : Veuillez noter que le Règlement de permis et certificats prévoit un délai maximal de 60 jours ouvrables à compter du dépôt d’une demande complète pour son traitement par un employé municipal. Ce délai n’est pas systématique, mais peut s’appliquer en période d’achalandage. Il est donc important de tenir compte les délais de réception de permis dans la planification de vos projets.

 

Vous voulez faire une nouvelle demande? Consultez les formulaires ici : Cantley – Demandes en ligne.

Vous cherchez d’autres informations relatives au service d’urbanisme? Consultez la page suivante : Municipalité de Cantley | Urbanisme.

 

Toutes questions concernant les dossiers du Service d’urbanisme peuvent être adressées par courriel à urbanisme.environnement@cantley.ca ou par téléphone au 819 827-3434 poste 6801.