Règlement – piscine résidentielle
Dans le cadre de la Semaine nationale de prévention de la noyade, la Municipalité de Cantley tient à rappeler aux citoyens l’importance de sécuriser leurs piscines résidentielles. Ci-dessous, vous trouverez le communiqué de presse provenant du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
- Pour consultez les détails affichés sur le site Web de la municipalité, cliquez ici.
- Afin de rapidement vérifier si votre piscine est conforme, consultez les formulaires d’autoévaluation du ministère, disponibles ici.
Pour toutes questions connexes, veuillez communiquer avec Marc Théorêt, inspecteur en bâtiments, à mtheoret@cantley.ca ou par téléphone au 819 827-4999.
Communiqué de presse – Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH)
QUÉBEC, le 23 juillet 2025 – À l’occasion de la 32e Semaine nationale de prévention de la noyade, qui se tient du 20 au 26 juillet 2025 sous le thème « Sécuritaires ensemble », le gouvernement rappelle l’importance de sécuriser les piscines résidentielles pour prévenir des noyades évitables. Dans ce contexte, il invite les propriétaires à s’assurer que leurs installations respectent les normes en vigueur et à adopter des comportements préventifs.
Sécuriser sa piscine avant le 30 septembre prochain
Entrée en vigueur en 2010, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles prévoit des normes de sécurité pour les piscines résidentielles. Les propriétaires de piscines installées avant novembre 2010 ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour effectuer les ajustements requis. Toutes les autres doivent déjà être conformes aux règles.
Afin de permettre aux citoyennes et citoyens d’identifier rapidement les ajustements à apporter à leurs installations, plusieurs documents vulgarisant et illustrant les règles à suivre pour sécuriser leur piscine sont disponibles en ligne. D’ailleurs, dans le guide d’application destiné aux municipalités, le gouvernement a récemment clarifié l’interprétation de certaines exigences du Règlement. Celles-ci peuvent être d’intérêt pour les propriétaires de piscines, notamment lorsque la configuration du terrain rend difficile l’installation d’une nouvelle clôture complète.
Faits saillants :
- Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles vise essentiellement à limiter l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par certaines mesures telles que l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité se refermant et se verrouillant automatiquement.
- Ce règlement s’applique à toutes les piscines résidentielles extérieures, qu’elles soient creusées, semi-creusées, hors terre ou démontables (gonflables ou autres).
- Les municipalités sont responsables de l’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles et de la délivrance d’un permis pour la construction d’une piscine ou d’une installation connexe (clôture, terrasse, plateforme, etc.).
- La Semaine nationale de prévention de la noyade est une initiative de la Société de sauvetage du Québec, qui vise à sensibiliser la population aux risques liés aux activités aquatiques et à promouvoir des comportements sécuritaires. Pour en savoir plus sur les mesures de sécurité à adopter, visitez le site de la Société de sauvetage du Québec.
Liens connexes :
Pour en connaître davantage sur les mesures de sécurité à respecter lors de la mise en place d’une piscine résidentielle ou pour une installation existante, visitez le www.québec.ca/piscinesrésidentielles.
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