Nouveauté au service d’urbanisme : certificat d’occupation pour les entreprises de Cantley
En vertu du Règlement sur les permis et certificats (no 663-24) et du Règlement de zonage (no 661-25), la Municipalité de Cantley rend désormais obligatoire l’obtention d’un certificat d’occupation pour toute entreprise située sur son territoire. Cette mesure vise à assurer un développement commercial harmonieux et à protéger la qualité de vie des citoyens.
Le certificat d’occupation permet de :
• vérifier la conformité des activités avec le zonage et les règlements municipaux;
• assurer la sécurité et la salubrité des lieux;
• maintenir un environnement respectueux pour l’ensemble de la communauté.
Qui est concerné?
Toutes les entreprises établies sur le territoire de Cantley — qu’elles soient commerciales, industrielles ou de services.
Date de dépôt des demandes :
Les demandes de certificat d’occupation pourront être déposées à compter du 1er février 2026.
Pour toute question concernant les certificats d’occupation, contactez le service d’urbanisme au 819-827-3434 poste 6801 ou par courriel à urbanisme.environnement@cantley.ca
