Demande de dérogation mineure – séance régulière du conseil du 10 décembre 2013
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Publié le 20 novembre 2013+
Nouvelles
Entrée en vigueur du Règlement numéro 430-13 modifiant le Règlement de zonage numéro 269-05
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Publié le 23 octobre 2013+
Demandes de dérogations mineures – séance régulière du conseil du 12 novembre 2013
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Publié le 18 octobre 2013+
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – second projet de règlement numéro 434-13-01 modifiant le Règlement de zonage numéro 269-05
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Publié le 8 octobre 2013+
Avis public – réunion spéciale 1er Octobre 2013
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Publié le 26 septembre 2013+
Entrée en vigueur des Règlements numéros 429-13 et 431-13
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Publié le 25 septembre 2013+
Convocation spéciale – réunion spéciale le 1er octobre 2013
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Publié le 20 septembre 2013+
Assemblée publique de consultation – 19 septembre 2013 – premier projet de règlement numéro 434-13-01
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Publié le 5 septembre 2013+
Avis public – le rapport du vérificateur sur les états financiers 2012
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Publié le 29 août 2013+
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – second projet de règlement numéro 430-13-02 modifiant le Règlement de zonage numéro 269-05
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Publié le 29 août 2013+
Règlement 432-13 abrogeant et remplaçant Règlements 176-00, 107-96, 106-96, 101-95, 98-95 et 78-95 circulation, stationnement et limites de vitesse
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Publié le 13 août 2013+
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – deuxième projet de règlement numéro 429-13-02 modifiant le Règlement de zonage numéro 269-05
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Publié le 1 août 2013+
