Avis public – Règlement numéro 441-14 amendant le Règlement numéro 289-06 relativement à la formation du comité des loisirs, de la culture et des parcs afin de leur apporter des modifications au niveau de leur composition et de leur structure
Publié le 20 février, 2014
Consultez l’avis public en cliquant ici.
Est-ce que cette page vous a été utile ?
OuiNon