Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – second projet de règlement 435-13-02 modifiant le Règlement de zonage 269-05
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Publié le 17 mars 2014+
Nouvelles
Demandes de dérogation mineure – séance régulière du conseil du 8 avril 2014
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Publié le 17 mars 2014+
Avis public – Règlement numéro 442-14 amendant le Règlement numéro 433-13 relativement à la formation du comité de développement économique et social afin de leur apporter des modifications au niveau de leur composition et de leur structure
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Publié le 20 février 2014+
Avis public – Règlement numéro 443-14 amendant le Règlement numéro 272-05 constituant le comité consultatif d’urbanisme
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Publié le 20 février 2014+
Avis public – Règlement numéro 439-14 concernant la formation du comité des finances et des ressources humaines
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Publié le 20 février 2014+
Avis public – Règlement numéro 440-14 amendant le Règlement numéro 250-04 relativement à la formation du comité de l’environnement afin de leur apporter des modifications au niveau de leur composition et de leur structure
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Publié le 20 février 2014+
Avis public – Règlement numéro 438-14 amendant le Règlement numéro 290-06 relativement à la formation du comité des travaux publics pour y inclure la formation du comité de la sécurité publique
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Publié le 20 février 2014+
Avis public – Règlement numéro 441-14 amendant le Règlement numéro 289-06 relativement à la formation du comité des loisirs, de la culture et des parcs afin de leur apporter des modifications au niveau de leur composition et de leur structure
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Publié le 20 février 2014+
Avis public – Règlement numéro 436-13 établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l’année 2014 modifiant et abrogeant le Règlement numéro 420-13
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Publié le 20 février 2014+
Demandes de dérogation mineure – séance régulière du conseil du 11 mars 2014
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Publié le 14 février 2014+
Assemblée publique de consultation – 13 février 2014 – premier projet de règlement numéro 435-13-01
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Publié le 21 janvier 2014+
Entrée en vigueur du Règlement numéro 434-13 modifiant le Règlement de zonage numéro 269-05 afin de modifier certaines dispositions relatives aux zones tampons et la disposition relative au nombre de bâtiments principaux
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Publié le 16 janvier 2014+
