Entrée en vigueur du Règlement numéro 435-13 modifiant le Règlement de zonage numéro 269-05 afin d’ajouter la classe d’usages « Commerce et service local » à la zone 8-C

Publié le 28 mai, 2014

Consultez l’avis public en cliquant ici.

Est-ce que cette page vous a été utile ?
OuiNon
Retour aux nouvelles
Translate
Inscription à l'infolettre