Règlement numéro 456-14 établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l’année 2015 modifiant et abrogeant le règlement numéro 436-13
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Publié le 19 janvier 2015+
Nouvelles
Assemblée publique de consultation – 15 janvier 2015 – premier projet de règlement 457-14-01
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Publié le 23 décembre 2014+
Entrée en vigueur du Règlement 454-14 modifiant le Règlement de construction afin d’assurer la concordance avec le Règlement 209-14 de la MRC des Collines-de-l’Outaouais
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Publié le 11 décembre 2014+
Demandes de dérogation mineure – séance du conseil du 9 décembre 2014
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Publié le 17 novembre 2014+
Entrée en vigueur du Règlement 448-14 modifiant le Règlement de zonage 269-05 afin d’agrandir la zone 73-C à même la zone 62-H
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Publié le 3 novembre 2014+
Demande de dérogation mineure – Séance du conseil du 11 novembre 2014
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Publié le 20 octobre 2014+
Avis public – Adoption du Règlement numéro 450-14 concernant l’utilisation de frein moteur sur le territoire de la Municipalité
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Publié le 15 octobre 2014+
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – second projet de règlement 451-14-02 modifiant le Règlement de zonage 269-05 afin d’agrandir la zone 64-F à même la zone 1-F
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Publié le 15 octobre 2014+
Avis public – Adoption du calendrier des séances du conseil pour l’année civile 2015
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Publié le 15 octobre 2014+
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – second projet de règlement 449-14-02 modifiant le Règlement de zonage 269-05 afin de permettre la classe d’usages « réparation mécanique » dans la zone 73-C
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Publié le 14 octobre 2014+
Entrée en vigueur du Règlement 453-14 modifiant le Règlement sur les permis et certificats 268-05 afin d’assurer la concordance avec le Règlement 209-14 de la MRC des Collines-de-l’Outaouais
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Publié le 8 octobre 2014+
