Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – second projet de règlement 451-14-02 modifiant le Règlement de zonage 269-05 afin d’agrandir la zone 64-F à même la zone 1-F
Consultez l’avis public en cliquant ici.
Publié le 15 octobre 2014+