Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – second projet règlement 457-14-02 modifiant Règlement de zonage 269-05 – agrandir zone 63-R à même zone 62-H et assujettir zone 63-R au Règlement PIIA

Publié le 20 mars, 2015

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