Entrée en vigueur des Règlements 513-16, 514-16, 519-17 et 520-17
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Publié le 9 mai 2017+
Nouvelles
Entrée en vigueur – Règlement d’emprunt numéro 524-17 – rue Nove-Mesto
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Publié le 3 mai 2017+
Entrée en vigueur – Règlement d’emprunt numéro 525-17 – rue de Modum
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Publié le 3 mai 2017+
Entrée en vigueur – Règlement d’emprunt numéro 526-17 – Montée Saint-Amour
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Publié le 3 mai 2017+
Entrée en vigueur – Règlement d’emprunt numéro 522-17 – rue d’Ornans
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Publié le 3 mai 2017+
Entrée en vigueur – Règlement d’emprunt numéro 527-17 – impasse de la Côte
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Publié le 3 mai 2017+
Entrée en vigueur – Règlement d’emprunt numéro 523-17 – rue du Mont-Saint-Hilaire
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Publié le 3 mai 2017+
Entrée en vigueur – Règlement d’emprunt numéro 528-17 – rue de l’Escarpement
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Publié le 3 mai 2017+
Avis public- Rapport de l’auditeur indépendant sur le rapport financier pour l’exercice terminé le 31 décembre 2016
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Publié le 2 mai 2017+
Entrée en vigueur – Règlement numéro 512-16 modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro 268-05 afin de modifier diverses dispositions
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Publié le 27 avril 2017+
Demandes de dérogation mineure – séance ordinaire du conseil du 9 mai 2017
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Publié le 21 avril 2017+
Avis public – Règlement d’emprunt numéro 526-17 – montée Saint-Amour
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Publié le 13 avril 2017+
