Entrée en vigueur Règlement 609-20 – Taux loisirs
Entrée en vigueur Règlement 609-20 modifiant le Règlement numéro 600-19 établissant les taux de taxes et la tarification des...
Publié le 20 avril 2020+
Nouvelles
Entrée en vigueur du Règlement 605-20 – Branchements à l’égout
Entrée en vigueur du Règlement 605-20 modifiant le Règlement numéro 224-03 sur les branchements à l’égout. Pour consulter l’avis...
Publié le 20 avril 2020+
Entrée en vigueur du Règlement 604-20
Entrée en vigueur du Règlement 604-20 constituant le comité consultatif de suivis de projets (CCSP). Pour consulter l’avis public...
Publié le 20 avril 2020+
Entrée en vigueur du Règlement 603-20
Entrée en vigueur du Règlement 603-20 constituant le comité consultatif de l’administration (CCA). Pour consulter l’avis public et le...
Publié le 20 avril 2020+
Demandes de dérogation mineure – séance ordinaire du conseil du 14 avril 2020
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Publié le 30 mars 2020+
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – second projet de règlement numéro 602-20
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Publié le 20 février 2020+
Demandes de dérogation mineure – séance ordinaire du conseil du 10 mars 2020
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Publié le 20 février 2020+
Entrée en vigueur du Règlement numéro 597-19 modifiant le Règlement de zonage numéro 269-05 afin de modifier les limites de zones 35-C et 62-H
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Publié le 27 janvier 2020+
Assemblée publique de consultation – 11 février 2020 – Premier projet de règlement 602-20 modifiant le Règlement de zonage 269-05 afin de prohiber la classe d’usages « station-service » dans la zone 70-MF et d’y permettre la classe d’usages « poste d’essence »
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Publié le 22 janvier 2020+
Règlement numéro 598-19 modifiant le Règlement numéro 566-19 bannissant les sacs d’emplettes et les pailles en plastique sur le territoire de la municipalité de Cantley
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Publié le 18 décembre 2019+
Demande de dérogation mineure – séance ordinaire du conseil du 14 janvier 2020
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Publié le 18 décembre 2019+
Entrée en vigueur des Règlements numéros 581-19 et 582-19
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Publié le 18 décembre 2019+
