Règlement de zonage : résultat du registre
Résultat de la tenue du registre concernant le Règlement de zonageÂ
CANTLEY, le jeudi 18 juin 2025
Il n’y a eu aucune signature qui ont été apposée au registre le 17 juin dernier.
L’administration municipale s’est assurée que l’ensemble de l’opération entourant la tenue du registre se fasse selon les modalités et obligations de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, et ce, sous la supervision du directeur-général et greffier trésorier de la Municipalité, M. Stéphane Parent.
A) Le nombre de personnes habiles à voter établi est de : 9349
B) Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de : 945
C) Le nombre de demandes faites est de : 0
Par conséquent, le Règlement numéro 661-25 relatif au zonage
est réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
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