Rappel : Règlement – paix publique et du bon ordre
Publié le 22 septembre, 2025
La Municipalité de Cantley rappel ses citoyens de l’Article 9.1 du Règlement numéro 22-RM-04 concernant le maintien de la paix publique et du bon ordre dans les limites de la municipalité de Cantley.
Il est interdit de faire usage d’armes à feux, arcs ou arbalètes à moins de 300 mètre d’un lieu habité.
ARTICLE 9 – ARMES
9.1 Constitue une nuisance et est prohibé le fait de déambuler avec, de faire usage ou de décharger une arme à feu, une arme à air, une arbalète, une fronde, un tire-pois ou tous autres engins, instruments ou systèmes destinés à lancer des projectiles, un couteau, une épée, une machette, un objet similaire à une arme et une imitation d’une arme.
Sans excuse raisonnable, a en sa possession, déambule, faite usage et/ou décharge :
a) une arme à feu
b) une arme à air ou gaz comprimé
c) une arme à ressorts
d) un arc
e) une arbalète
f) une fronde
g) un tire-pois
h) un engin, instrument ou système destiné à lancer des projectiles
i) un couteau
j) une épée
k) une machette
l) un objet similaire à une arme
m) une imitation d’une arme
Il est interdit à quiconque de faire usage d’une arme :
a) À moins de 300 mètres d’une maison, d’un bâtiment ou de tout lieu
habité;
b) Sur toutes voies de circulation ainsi que sur une largeur de 10 mètres de chaque côté extérieur de l’emprise;
c) Dans un pâturage où se trouvent des animaux;
d) Sur une propriété privée sans le consentement du propriétaire, de son représentant ou de l’occupant des lieux;
e) Sur une propriété publique.
Est-ce que cette page vous a été utile ?
OuiNon