Rappel : Règlement – paix publique et du bon ordre

Publié le 22 septembre, 2025

La Municipalité de Cantley rappel ses citoyens de l’Article 9.1 du Règlement numéro 22-RM-04 concernant le maintien de la paix publique et du bon ordre dans les limites de la municipalité de Cantley.

Il est interdit de faire usage d’armes à feux, arcs ou arbalètes à moins de 300 mètre d’un lieu habité. 

ARTICLE 9 – ARMES

9.1 Constitue une nuisance et est prohibé le fait de déambuler avec, de faire usage ou de décharger une arme à feu, une arme à air, une arbalète, une  fronde, un tire-pois ou tous autres engins, instruments ou systèmes  destinés à lancer des projectiles, un couteau, une épée, une machette,  un objet similaire à une arme et une imitation d’une arme.

Sans excuse raisonnable, a en sa possession, déambule, faite usage et/ou décharge :

a) une arme à feu

b) une arme à air ou gaz comprimé

c) une arme à ressorts

d) un arc

e) une arbalète

f) une fronde

g) un tire-pois

h) un engin, instrument ou système destiné à lancer des projectiles

i) un couteau

j) une épée

k) une machette

l) un objet similaire à une arme

m) une imitation d’une arme

Il est interdit à quiconque de faire usage d’une arme :

a) À moins de 300 mètres d’une maison, d’un bâtiment ou de tout lieu

habité;

b) Sur toutes voies de circulation ainsi que sur une largeur de 10 mètres de chaque côté extérieur de l’emprise;

c) Dans un pâturage où se trouvent des animaux;

d) Sur une propriété privée sans le consentement du propriétaire, de son représentant ou de l’occupant des lieux;

e) Sur une propriété publique.

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