Le gouvernement du Québec a mis en œuvre un chantier de travail en matière de consultation et d’approbation référendaire

Le gouvernement mène actuellement un chantier de travail en matière de consultation et d’approbation référendaire en urbanisme, en collaboration avec des partenaires du milieu municipal et de la société civile.
L’objectif est de formuler des propositions pour repenser le cadre de la participation citoyenne dans le régime de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme en ce qui concerne les consultations publiques, les référendums et les comités consultatifs en urbanisme.

Afin d’alimenter la réflexion, la population, les groupes intéressés et les actrices et acteurs municipaux sont invités à s’exprimer sur ces questions importantes.

Une consultation en ligne est accessible jusqu’au 9 mai 2025.