Demande d’ouverture d’un registre – Règlement visant à interdire tout type d’établissement d’hébergement touristique à l’intérieur de la zone 19-H, sauf l’établissement de résidence principale
AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE 1. À la suite de...