Entrée en vigueur du Règlement 740-25

Publié le 07 juillet, 2025

AVIS PUBLIC est donné par le soussigné QUE lors de sa séance ordinaire du 2 juillet 2025, le conseil municipal a adopté le règlement suivant :

 Règlement numéro 740-25 modifiant le Règlement numéro 161-99 relatif aux nuisances

Consultez l’avis public complet.

 

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