Avis public – Règlements numéro 738-25 modifiant le 498-16

Publié le 15 mai, 2025

AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC est donné par le soussigné QUE lors de sa séance ordinaire du 13 mai 2025, le conseil municipal a adopté le règlement suivant :

• Règlement numéro 738-25 modifiant le Règlement numéro 498-16 concernant les normes relatives à la construction d’infrastructures et aux équipements municipaux.

Pour consulter l’avis public, cliquez ici.

 

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