Les vérifications essentielles à faire avant de commencer

Avant d’acheter un terrain ou d’entreprendre un projet de construction, plusieurs éléments doivent être vérifiés afin d’éviter des problèmes ou des refus de permis. Il est important de s’assurer que le zonage permet l’usage prévu, que la dimension du terrain respecte les normes municipales et que certaines conditions particulières, comme un PIIA, ne s’appliquent pas. Il faut également vérifier s’il existe des contraintes physiques (milieu humide, cours d’eau, zone de mouvement de masse ou servitudes) pouvant limiter ou empêcher la construction.

D’autres aspects administratifs doivent aussi être confirmés, notamment si le lot a fait l’objet d’un permis de lotissement, s’il fait partie d’un projet de lotissement approuvé et s’il possède un accès adéquat à une rue conforme et acceptée par la Municipalité. Si un bâtiment existe déjà sur la propriété, sa conformité doit être validée, tout comme la présence d’une installation septique respectant les normes ou la possibilité d’en installer une.

Enfin, l’accès aux informations municipales est limité : si vous n’êtes pas propriétaire, une procuration écrite du propriétaire est nécessaire pour consulter le dossier, conformément à la Loi sur l’accès à l’information.

Information additionnelle :

Consultez une liste de questions à poser concernant l’achat d’un terrain ou d’une propriété : Municipalité de Cantley | Acquisition d’une propriété

Vous voulez faire une demande en ligne ? Consultez les formulaires ici : Cantley – Demandes en ligne.

Vous cherchez d’autres informations relatives au service d’urbanisme? Consultez la page suivante : Municipalité de Cantley | Urbanisme.

Toutes questions concernant les dossiers du Service d’urbanisme peuvent être adressées par courriel à urbanisme.environnement@cantley.ca ou par téléphone au 819 827-3434 poste 6801.