Règlement numéro 404-11 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Cantley
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Publié le 16 décembre 2011+
Nouvelles
Résolution numéro 2011-MC-R526 adoption du calendrier des séances du conseil pour l’année civile 2012
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Publié le 16 décembre 2011+
Entrée en vigueur du Règlement numéro 402-11 modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro 268-05
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Publié le 28 novembre 2011+
Avis public – entrée en vigueur du Règlement numéro 381-11
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Publié le 11 octobre 2011+
AVIS est donné par le soussigné, directeur général, que le règlement numéro 394-11 décrétant un emprunt et une dépense de 300 000 $
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Publié le 18 mai 2011+
Règlement numéro 385-11 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
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Publié le 13 mai 2011+
Règlement numéro 382-11 décrétant un emprunt et une dépense de 300 000 $
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Publié le 11 février 2011+
RÈGLEMENT NUMÉRO 379-10 – Établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l’année 2011 modifiant et abrogeant le règlement numéro 376-10
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Publié le 1 janvier 2011+
Règlement numéro 377-10 relatif au programme d’aide sous forme de crédit de taxes aux entreprises admissibles
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Publié le 15 octobre 2010+
Règlement numéro 375-10 décrétant un emprunt et une dépense de 825 000 $
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Publié le 20 septembre 2010+
Règlement numéro 370-10 fixant la rémunération des élus, a été adopté par le conseil municipal le 8 juin 2010.
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Publié le 11 juin 2010+
Règlement fixant la rémunération des élus
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Publié le 8 juin 2010+