Règlement numéro 405-11 établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l’année 2012 modifiant et abrogeant le Règlement numéro 379-10
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Publié le 10 juillet 2012+
Nouvelles
Second projet de règlement numéro 409-12-02 adopté le 8 mai 2012 modifiant le Règlement de zonage numéro 269-05
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Publié le 22 juin 2012+
Règlement numéro 410-12-1 pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 334-08 concernant la division de la municipalité en six districts électoraux
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Publié le 11 mai 2012+
Règlement numéro 12-RM-01 pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 06-RM-01-2 concernant les alarmes
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Publié le 11 mai 2012+
Règlement numéro 406-12 décrétant une dépense et un emprunt de 610 000 $
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Publié le 13 avril 2012+
Règlement numéro 407-12 décrétant une dépense et un emprunt de 80 000 $
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Publié le 13 avril 2012+
Règlement numéro 380-10 pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 300-06 pour régir les zones de stationnement ainsi que les arrêts dans les limites de la Municipalité de Cantley
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Publié le 14 janvier 2012+
Avis public – entrée en vigueur des Règlements numéros 400-11 et 401-11
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Publié le 5 janvier 2012+
AVIS est donné par le soussigné, directeur général, que le règlement numéro 405-11 a été adopté
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Publié le 5 janvier 2012+
Suivant la séance du 20 décembre 2011 annulée pour raisons administratives et faute de quorum.
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Publié le 20 décembre 2011+
Règlement numéro 404-11 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Cantley
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Publié le 16 décembre 2011+
Résolution numéro 2011-MC-R526 adoption du calendrier des séances du conseil pour l’année civile 2012
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Publié le 16 décembre 2011+
