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Avis publics

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – second projet de règlement numéro 419-13-02 modifiant le Règlement de lotissement numéro 270-05

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Publié le 25 mars 2013+

Avis publics

Réunion spéciale du conseil municipal qui sera tenue le 26 mars 2013 à 19 h

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Publié le 22 mars 2013+

Avis publics

Règlement numéro 421-13 pour modifier le Règlement numéro 15-90

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Publié le 14 mars 2013+

Avis publics

Demandes de dérogation mineure – séance du conseil du 9 avril 2013

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Publié le 12 mars 2013+

Avis publics

Demandes de dérogation mineure – séance du conseil du 12 mars 2013

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Publié le 18 février 2013+

Avis publics

AVIS est donné par le soussigné, directeur général, que le Règlement numéro 420-13 pour modifier les articles 4.16 et 4.17 du Règlement portant le numéro 418-12

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Publié le 14 février 2013+

Avis publics

Annulation de la réunion spéciale du 29 janvier 2013 .

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Publié le 29 janvier 2013+

Avis publics

Réunion spéciale du conseil municipal qui sera tenue le 29 janvier 2013

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Publié le 25 janvier 2013+

Avis publics

Assemblée publique de consultation 5 février 2013 – premier projet de règlement numéro 419-13-01

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Publié le 23 janvier 2013+

Avis publics

Avis public – demande de dérogation mineure – conseil du 12 février 2013

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Publié le 21 janvier 2013+

Avis publics

Règlement numéro 418-12 pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 411-12

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Publié le 20 décembre 2012+

Avis publics

Demandes de dérogation mineure – séance du conseil du 8 janvier 2013

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Publié le 17 décembre 2012+