Projet de Règlement numéro 413-12 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Cantley
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Publié le 12 octobre 2012+
Nouvelles
Règlement numéro 414-12 décrétant l’ajout de pouvoirs et d’obligations au directeur général
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Publié le 12 octobre 2012+
Entrée en vigueur du Règlement numéro 409-12 modifiant le Règlement de zonage numéro 269-05
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Publié le 10 octobre 2012+
Demandes de dérogation mineure – séance du conseil du 9 octobre 2012
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Publié le 21 septembre 2012+
Entrée en vigueur du Règlement numéro 408-12 modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro 268-05 afin de modifier certaines dispositions relatives aux piscines
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Publié le 20 septembre 2012+
Règlement numéro 412-12 modifiant le règlement numéro 338-08 relativement à la régie interne des séances du conseil
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Publié le 14 septembre 2012+
Demandes de dérogation mineure – séance du conseil du 11 septembre 2012
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Publié le 15 août 2012+
Demandes de dérogation mineure – séance du conseil du 14 août 2012
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Publié le 14 août 2012+
Règlement numéro 405-11 établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l’année 2012 modifiant et abrogeant le Règlement numéro 379-10
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Publié le 10 juillet 2012+
Second projet de règlement numéro 409-12-02 adopté le 8 mai 2012 modifiant le Règlement de zonage numéro 269-05
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Publié le 22 juin 2012+
Règlement numéro 410-12-1 pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 334-08 concernant la division de la municipalité en six districts électoraux
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Publié le 11 mai 2012+
Règlement numéro 12-RM-01 pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 06-RM-01-2 concernant les alarmes
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Publié le 11 mai 2012+