Nouvelles

Avis publics

Règlement numéro 465-15 modifiant le Règlement numéro 452-14 constituant le comité de l’environnement de Cantley – Article 1B-2 pour passer de cinq à six citoyens et l’article 8 « Jetons de présence » pour y inclure une rémunération des cit

Consultez l’avis public en cliquant ici.

Publié le 17 mars 2015+

Avis publics

Assemblée publique de consultation – 19 mars 2015 – projets de règlement numéros 459-15-01, 464-15 et 468-15-01

Consultez l’avis public en cliquant ici.

Publié le 12 mars 2015+

Avis publics

Règlement numéro 460-15 modifiant et abrogeant le Règlement numéro 370-10 fixant la rémunération des élus – Modification de l’article 5 relativement à la rémunération additionnelle pour les comités municipaux

Consultez l’avis public en cliquant ici.

Publié le 9 mars 2015+

Avis publics

Assemblée publique de consultation – 19 mars 2015 – projet de règlement numéro 462-15

Consultez l’avis public en cliquant ici.

Publié le 26 février 2015+

Avis publics

Entrée en vigueur des Règlements 449-14 et 451-14 modifiant le Règlement de zonage 269-05

Consultez l’avis public en cliquant ici.

Publié le 22 janvier 2015+

Avis publics

Règlement numéro 456-14 établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l’année 2015 modifiant et abrogeant le règlement numéro 436-13

Consultez l’avis public en cliquant ici.

Publié le 19 janvier 2015+

Avis publics

Assemblée publique de consultation – 15 janvier 2015 – premier projet de règlement 457-14-01

Consultez l’avis public en cliquant ici.

Publié le 23 décembre 2014+

Avis publics

Entrée en vigueur du Règlement 454-14 modifiant le Règlement de construction afin d’assurer la concordance avec le Règlement 209-14 de la MRC des Collines-de-l’Outaouais

Consultez l’avis public en cliquant ici.

Publié le 11 décembre 2014+

Avis publics

Avis public – Budget 2015

Consultez l’avis public en cliquant ici.

Publié le 8 décembre 2014+

Avis publics

Demandes de dérogation mineure – séance du conseil du 9 décembre 2014

Consultez l’avis public en cliquant ici.

Publié le 17 novembre 2014+

Avis publics

Entrée en vigueur du Règlement 448-14 modifiant le Règlement de zonage 269-05 afin d’agrandir la zone 73-C à même la zone 62-H

Consultez l’avis public en cliquant ici.

Publié le 3 novembre 2014+

Avis publics

Demande de dérogation mineure – Séance du conseil du 11 novembre 2014

Consultez l’avis public en cliquant ici.

Publié le 20 octobre 2014+