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Avis Public – Règlement numéro 476-15 modifiant le règlement numéro 224-03 concernant les branchements à l’égout pour ajouter un article afin de définir les responsabilités des utilisateurs et de la Municipalité

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Publié le 14 septembre 2015+

Avis publics

Avis public – réunion spéciale 15 septembre 2015

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Publié le 11 septembre 2015+

Avis publics

Avis public – Règlement numéro 479-15 amendant le règlement numéro 456-14 établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l’année 2015 – Point 5.5 Service de loisirs, de la culture et des parcs – Politique de tarification

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Publié le 19 août 2015+

Avis publics

Demandes de dérogation mineure – séance du conseil du 8 septembre 2015

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Publié le 18 août 2015+

Avis publics

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – second projet de règlement 474-15-02 modifiant le Règlement de zonage 269-05 – permettre spécifiquement l’usage de lave-auto dans la zone 73-C

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Publié le 27 juillet 2015+

Avis publics

Demande de dérogation mineure – séance du conseil du 11 août 2015

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Publié le 17 juillet 2015+

Avis publics

Avis public – entrée en vigueur des Règlements numéros 459-15 et 468-15 modifiant le Règlement de zonage numéro 269-05

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Publié le 14 juillet 2015+

Avis publics

Résumé – Règlement numéro 462-15 modifiant le Règlement numéro 267-05 du Plan d’urbanisme

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Publié le 14 juillet 2015+

Avis publics

Demandes de dérogation mineure – séance du conseil du 14 juillet 2015

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Publié le 22 juin 2015+

Avis publics

Entrée en vigueur du Règlement 457-14 modifiant le Règlement de zonage 269-05 afin d’agrandir la zone 63-R à même la zone 62-H et d’assujettir la zone 63-R au Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 274-05

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Publié le 17 juin 2015+

Avis publics

Entrée en vigueur du Règlement 462-15 modifiant le Règlement 267-05 du Plan d’urbanisme afin de créer une aire d’affectation « commerce » correspondant à la zone 73-C du plan de zonage du Règlement de zonage 269-05

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Publié le 17 juin 2015+

Avis publics

Entrée en vigueur du Règlement omnibus 464-15 modifiant le Règlement de zonage 269-05

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Publié le 17 juin 2015+