Demande de dérogation mineure – séance du conseil du 12 janvier 2016
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Publié le 22 décembre 2015+
Nouvelles
Avis public – Règlement numéro 481-15 concernant la tarification pour l’année 2016 et le Règlement numéro 485-15 concernant les règles de contrôle et de suivi de budgétaire pour l’année 2016
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Publié le 9 décembre 2015+
Avis public – Adoption du calendrier des séances du conseil pour l’année civile 2016
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Publié le 19 novembre 2015+
Demandes de dérogation mineure – séance du conseil du 8 décembre 2015
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Publié le 18 novembre 2015+
Avis public – Session spéciale du conseil municipal du 27 octobre 2015
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Publié le 23 octobre 2015+
Demande de dérogation mineure – séance du conseil du 10 novembre 2015
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Publié le 21 octobre 2015+
Entrée en vigueur du Règlement 474-15 modifiant le Règlement de zonage 269-05 afin de permettre spécifiquement l’usage de lave-auto de la classe d’usages « carrossier » dans la zone 73-C
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Publié le 5 octobre 2015+
Avis Public – Règlement numéro 476-15 modifiant le règlement numéro 224-03 concernant les branchements à l’égout pour ajouter un article afin de définir les responsabilités des utilisateurs et de la Municipalité
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Publié le 14 septembre 2015+
Avis public – réunion spéciale 15 septembre 2015
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Publié le 11 septembre 2015+
Avis public – Règlement numéro 479-15 amendant le règlement numéro 456-14 établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l’année 2015 – Point 5.5 Service de loisirs, de la culture et des parcs – Politique de tarification
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Publié le 19 août 2015+
Demandes de dérogation mineure – séance du conseil du 8 septembre 2015
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Publié le 18 août 2015+
