Nouvelles

Avis publics

Entrée en vigueur – Règlement 487-16 concernant le Code de déontologie des employés de la Municipalité de Cantley pour y ajouter une disposition relative à l’interdiction d’annonces lors d’une activité de financement politique

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Publié le 14 octobre 2016+

Avis publics

Entrée en vigueur – Règlement 490-16 concernant le Code de déontologie des élus de la Municipalité de Cantley pour y ajouter une disposition relative à l’interdiction d’annonces lors d’une activité de financement politique

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Publié le 14 octobre 2016+

Avis publics

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – second projet de règlement numéro 493-16

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Publié le 26 septembre 2016+

Avis publics

Entrée en vigueur du Règlement 497-16 modifiant le Règlement numéro 481-15 établissement les taux de taxes et la tarification des différents services pour l’année 2016

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Publié le 22 septembre 2016+

Avis publics

Entrée en vigueur du Règlement 498-16 concernant les normes relatives à la construction d’infrastructures et aux équipements municipaux abrogeant et remplaçant le chapitre III du Règlement numéro 348-09 relatif à la mise en place des services publics

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Publié le 22 septembre 2016+

Avis publics

Avis public – Élections partielles – District de la Rive – Disponibilité des mises en candidature

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Publié le 22 septembre 2016+

Avis publics

Avis public – Élections partielles – District de la Rive – Aux propriétaires uniques

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Publié le 22 septembre 2016+

Avis publics

Entrée en vigueur du Règlement 16-RM-05 – Feux extérieurs pour édicter les normes relatives à la sécurité incendie

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Publié le 22 septembre 2016+

Avis publics

Avis public – Réunion extraordinaire du 26 septembre 2016

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Publié le 20 septembre 2016+

Avis publics

Demande de dérogation mineure – séance du conseil du 11 octobre 2016

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Publié le 16 septembre 2016+

Avis publics

Entrée en vigueur des Règlements 488-16, 489-16, 496-16 et 499-16

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Publié le 24 août 2016+

Avis publics

Demandes de dérogation mineure – séance ordinaire du conseil du 13 septembre 2016

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Publié le 22 août 2016+