Nouvelles

Avis publics

Règlement numéro 484-15 modifiant le règlement numéro 466-15 constituant le comité du centre communautaire multifonctionnel – Modification de l’article 1.2 « Composition du CCM – Article 1.2.1.1. – Les membres votants

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Publié le 15 janvier 2016+

Avis publics

Règlement numéro 481-15 établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l’année 2016 et abrogeant le Règlement numéro 456-14

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Publié le 15 janvier 2016+

Avis publics

Règlement numéro 485-15 décrétant les règles de contrôle et suivi budgétaires pour l’année 2016 modifiant et abrogeant le règlement numéro 385-11

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Publié le 15 janvier 2016+

Avis publics

Ordre du jour pour la séance du conseil du 12 janvier 2016

Les élus municipaux se réunissent ce soir en comité général pour échanger sur l’ordre du jour du conseil municipal...

Publié le 11 janvier 2016+

Avis publics

Demande de dérogation mineure – séance du conseil du 12 janvier 2016

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Publié le 22 décembre 2015+

Avis publics

Avis public – Règlement numéro 481-15 concernant la tarification pour l’année 2016 et le Règlement numéro 485-15 concernant les règles de contrôle et de suivi de budgétaire pour l’année 2016

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Publié le 9 décembre 2015+

Avis publics

Avis public – Budget 2016

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Publié le 9 décembre 2015+

Avis publics

Avis public – Adoption du calendrier des séances du conseil pour l’année civile 2016

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Publié le 19 novembre 2015+

Avis publics

Demandes de dérogation mineure – séance du conseil du 8 décembre 2015

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Publié le 18 novembre 2015+

Avis publics

Avis public – Session spéciale du conseil municipal du 27 octobre 2015

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Publié le 23 octobre 2015+

Avis publics

Demande de dérogation mineure – séance du conseil du 10 novembre 2015

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Publié le 21 octobre 2015+

Avis publics

Entrée en vigueur du Règlement 474-15 modifiant le Règlement de zonage 269-05 afin de permettre spécifiquement l’usage de lave-auto de la classe d’usages « carrossier » dans la zone 73-C

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Publié le 5 octobre 2015+