Entrée en vigueur – Règlement 505-16 constituant le comité de l’environnement de Cantley
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Publié le 11 novembre 2016+
Nouvelles
Avis public – Réunion extraordinaire du 25 octobre 2016
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Publié le 21 octobre 2016+
Demande de dérogation mineure – séance du conseil du 8 novembre 2016
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Publié le 18 octobre 2016+
Entrée en vigueur – Règlement 487-16 concernant le Code de déontologie des employés de la Municipalité de Cantley pour y ajouter une disposition relative à l’interdiction d’annonces lors d’une activité de financement politique
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Publié le 14 octobre 2016+
Entrée en vigueur – Règlement 490-16 concernant le Code de déontologie des élus de la Municipalité de Cantley pour y ajouter une disposition relative à l’interdiction d’annonces lors d’une activité de financement politique
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Publié le 14 octobre 2016+
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – second projet de règlement numéro 493-16
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Publié le 26 septembre 2016+
Entrée en vigueur du Règlement 497-16 modifiant le Règlement numéro 481-15 établissement les taux de taxes et la tarification des différents services pour l’année 2016
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Publié le 22 septembre 2016+
Entrée en vigueur du Règlement 498-16 concernant les normes relatives à la construction d’infrastructures et aux équipements municipaux abrogeant et remplaçant le chapitre III du Règlement numéro 348-09 relatif à la mise en place des services publics
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Publié le 22 septembre 2016+
Avis public – Élections partielles – District de la Rive – Disponibilité des mises en candidature
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Publié le 22 septembre 2016+
Avis public – Élections partielles – District de la Rive – Aux propriétaires uniques
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Publié le 22 septembre 2016+
Entrée en vigueur du Règlement 16-RM-05 – Feux extérieurs pour édicter les normes relatives à la sécurité incendie
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Publié le 22 septembre 2016+
Avis public – Réunion extraordinaire du 26 septembre 2016
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Publié le 20 septembre 2016+
