Entrée en vigueur des Règlements 488-16, 489-16, 496-16 et 499-16
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Publié le 24 août 2016+
Nouvelles
Demandes de dérogation mineure – séance ordinaire du conseil du 13 septembre 2016
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Publié le 22 août 2016+
Avis public – Rapport financier pour l’exercice terminé le 31 décembre 2015
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Publié le 27 juillet 2016+
Demande de dérogation mineure – séance du conseil du 9 août 2016
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Publié le 20 juillet 2016+
Avis public – Règlement 495-16 – Rue de Vinoy
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Publié le 20 juillet 2016+
Avis public – Réunion spéciale 1er août 2016
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Publié le 15 juillet 2016+
Avis public – assemblée publique de consultation – 15 août 2016 – projet de règlement no 493-16
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Publié le 14 juillet 2016+
Avis public – assemblée publique de consultation – 1er août 2016 – projets de règlement nos 496-16 et 499-16
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Publié le 13 juillet 2016+
Demande de dérogation mineure au règlement de zonage numéro 269-05
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Publié le 22 juin 2016+
Entrée en vigueur du Règlement 483-15 modifiant la grille des normes de zonage du Règlement de zonage 269-05 afin de retirer l’application du Règlement sur les PIIA 274-05 aux zones 19-H et 51-H
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Publié le 26 mai 2016+
Demandes de dérogation mineure – séance du conseil du 14 juin 2016
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Publié le 26 mai 2016+
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – second projet de règlement 488-16-02 modifiant le Règlement de zonage 269-05 afin de supprimer la zone 46-A en intégrant sa superficie à la zone 14-A
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Publié le 26 mai 2016+
